La jurisprudence des Parlements aux temps modernes

Résumé du document

L'influence des Parlements se manifesta d'abord dans un sens technique, d'harmoniser le droit à l'occasion de la rédaction des coutumes. Les magistrats étaient aussi des observateurs de la vie sociale, des us et coutumes, et en observant la population, ils vont participer à la création juridique de ce qu'on appelle la jurisprudence.

Extraits

[...] Et ce pouvoir se fonde sur une phrase célèbre : le Roi est délié des lois princeps legibus solutus est d'Ulpien. Il faut dès lors un contre poids qui sont les Parlements. Les magistrats qui affirmaient être un démembrement de la curia réglis et ils expliquent qu'ils ont une part du pouvoir royal. Dès lors en se plaçant au-dessus des lois souvent abstraite et générale, les magistrats et plus particulièrement ceux du midi, vont adopter les exigences sociales de telle ou telle population. [...]

[...] Il faut attendre la Révolution française et l'assemblée constituante pour obliger les juges à motiver les jugements quelque soit les degrés de juridiction celles des 16 est 24 aout 1790. Il faut attendre la loi du 20 aout 1810 pour qu'une absence de motivation devienne un cas d'ouverture en cassation. En ce qui concerne la publicité, la jurisprudence doit être publiée à partir du XVIe siècle grâce à des recueils d'arrêts. Dès lors, beaucoup de juristes assistaient aux audiences tous les jours et retranscrivaient les décisions. Ces derniers vont publier certains arrêts qui leur semblaient à l'époque importants. Ces recueils s'appelaient des recueils de jurisprudence raisonnés. [...]

[...] : Les arrêts en équité Le Code civil de 1804 interdit au juge de juger en équité. L'article 12 dispose que le juge doit trancher les litiges conformément aux règles de droit. Le juge ne sanctionne que les fautes prévues par la loi. Le juge pénal, aujourd'hui fait une application stricte de la loi. En droit administratif, impose au juge de statuer en droit, mais pas en équité. C'est une règle issue d'un arrêt de Conseil d'État du 6 juillet 1956 à Montfort. [...]

[...] Dieu nous garde de l'équité de nos Parlements Il faut attendre l'ordonnance civile de 1667 pour que cette pratique soit abolie. Aujourd'hui, on se méfie de cette expression : juger en équité, aujourd'hui le juge doit faire toutes les recherches pour savoir s'il existe une règle. : Les arrêts de règlement Ces arrêts rendus par les parlements dans les affaires de justice ne produisent d'effets qu'entre les parties intéressées selon le principe toujours en vigueur aujourd'hui de l'effet relatif de la chose jugée. [...]

[...] La jurisprudence des Parlements aux temps modernes L'influence des Parlements se manifesta d'abord dans un sens technique, d'harmoniser le droit à l'occasion de la rédaction des coutumes. Les magistrats étaient aussi des observateurs de la vie sociale, des us et coutumes, et en observant la population, ils vont participer à la création juridique de ce qu'on appelle la jurisprudence. : La jurisprudence générale Le mécanisme de la formation de la jurisprudence sous l'AR est le même mécanisme d'actuellement. Mais, il comporte des défauts comme l'absence de motivation, il n'y a pas de motivation jusqu'à Napoléon, cela date d'une ordonnance de 1344 ; l'absence de publicité avec la même ordonnance, on ordonne le secret de la délibération. [...]