Histoire moderne du droit des institutions : Renouveau économique, intellectuel et juridique au milieu du 12ème siècle en France

Thèmes abordés

Histoire moderne, du droit des institutions, Renouveau, économique, intellectuel, juridique, 12ème siècle, France

Résumé du document

Ils trouvent leur origine dans les grandes assemblées que le roi réunit au titre des devoirs féodaux, c'est-à-dire l'aide et le conseil. Il les réunit dans des circonstances importantes.
Mais les grands personnages du royaume, les grands vassaux, Duc de Bourgogne ou Duc de Bretagne par exemple, qu'ils fussent laïques ou ecclésiastiques, dans la réalité n'assistaient plus aux assemblées. Cette absence montrait le désintérêt voire la supériorité de ces grands vassaux à l'égard du roi confiné dans un domaine relativement restreint.
Il va falloir attendre la seconde moitié du 12ème siècle pour que les grands vassaux, laïques ou ecclésiastiques retrouvent le chemin de la Cour du Roi, des grandes assemblées car le roi est plus fort qu'avant.
Par ailleurs, le roi s'appuie sur des personnages issus de ce renouveau économique et urbain, que l'on appelle les bourgeois, les habitants des bourgs qui sont réunis par le roi jusqu'au 14ème indépendamment des seigneurs.
Ce n'est qu'à partir du début du 14ème, en 1302, que l'on va assister à un changement important. De fait, les États généraux trouvent leur origine historique dans la décision de Philippe IV Lebel d'une assemblée qui réunit des ecclésiastiques, des nobles et des bourgeois, afin d'être lui-même soutenus par ces personnages dans la lutte qu'il conduit contre le Pape Boniface VIII qui représentait une menace pour l'indépendance royale.
C'est donc à partir de cette réunion des trois groupes que l'on peut véritablement parler d'États généraux.

Extraits

[...] Les catholiques les plus extrémistes qui sont majoritaires aux États de 1560, font valoir des prétentions de plus en plus audacieuses estimant que le roi quel qu'il soit ne peut rien décider au détriment de ce que les États avaient voulu. En 1576, l'ordre de la noblesse et l'ordre du clergé essaient d'obtenir que les résolutions unanimes adoptées au sein de l'assemblée aient force de loi. Les États essayent d'imposer une séparation des pouvoirs, au roi le pouvoir exécutif, aux États généraux représentation de la nation, le pouvoir législatif. [...]

[...] Les pressions se font vives, de manière à ce que la royauté remédie 2ème étape Henri IV a constaté qu'il était impossible de laisse la situation subsister. Il a donc confié la question à un financier qui s'appelait Charles Paulet. La mesure adoptée s'appelle donc la Paulette. C'est une solution qui concilie les intérêts du roi et ceux des officiers, en donnant à l'hérédité son visage définitif. C'est ainsi que par un arrêt du Conseil du Roi, de 1604, il est disposé que tout officier peut choisir de verser une taxe annuelle équivalente à un soixantième du prix de sa charge. [...]

[...] Ces généraux des finances, qui ne sont pas à l'origine attachés à un territoire précis, font des chevauchées, placés sous l'autorité de la Cour des aides. Tout un système est mis en place qui est né des besoins mais aussi des difficultés financières de la royauté, qui se fait en marge des baillis et des sénéchaux. Les échecs de l'armée de l'Ost, de type féodal, alors même qu'elle avait été renforcée par des formations dans les villes, que l'on appelle les milices communales, vont conduire le roi à envisager une réorganisation de cette armée. [...]

[...] Les fonctions judiciaires Toutes les décisions des différentes juridictions du royaume sont susceptibles d'appel devant Le Parlement de Parlement ou tous les parlements de province. Ces Parlements jugent aussi en première instance tout ce qui touche au roi et à la famille royale. Ce que l'on appelle les princes du sang. Ces Parlements jugent aussi tout ce qui est relatif aux intérêts majeurs du royaume et tout ce qui concerne les personnes physiques et morales considérées comme les plus importantes. [...]

[...] Le souverain peut aussi accorder ce que l'on appelle les lettres de grâce. Les lettres de grâce ont un but bien défini. Elles ont pour dessein, d'atténuer les rigueurs des décisions de justice. Le roi a la possibilité de juger en équité. Sous différentes espèces, les lettres de rémission, les lettres de pardon, les lettres de réhabilitation, elles permettaient au roi d'arrêter le cours de la justice. Le roi, ne pouvant pas rendre la justice seul, délègue son pouvoir judiciaire à des organismes qui tendent à glisser d'une justice retenue à une justice déléguée. [...]