Histoire moderne du droit des institutions

Thèmes abordés

Histoire, moderne, droit, institutions, Etats généraux

Résumé du document

Ils trouvent leur origine dans les grandes assemblées que le roi réunit au titre des devoirs féodaux, c'est-à-dire l'aide et le conseil. Il les réunit dans des circonstances importantes.
Mais les grands personnages du royaume, les grands vassaux, Duc de Bourgogne ou Duc de Bretagne par exemple, qu'ils fussent laïques ou ecclésiastiques, dans la réalité n'assistaient plus aux assemblées. Cette absence montrait le désintérêt voire la supériorité de ces grands vassaux à l'égard du roi confiné dans un domaine relativement restreint.
Il va falloir attendre la seconde moitié du 12ème siècle pour que les grands vassaux, laïques ou ecclésiastiques retrouvent le chemin de la Cour du Roi, des grandes assemblées car le roi est plus fort qu'avant.
Par ailleurs, le roi s'appuie sur des personnages issus de ce renouveau économique et urbain, que l'on appelle les bourgeois, les habitants des bourgs qui sont réunis par le roi jusqu'au 14ème indépendamment des seigneurs.
Ce n'est qu'à partir du début du 14ème, en 1302, que l'on va assister à un changement important. De fait, les Etats généraux trouvent leur origine historique dans la décision de Philippe IV Lebel d'une assemblée qui réunit des ecclésiastiques, des nobles et des bourgeois, afin d'être lui-même soutenus par ces personnages dans la lutte qu'il conduit contre le Pape Boniface VIII qui représentait une menace pour l'indépendance royale.
C'est donc à partir de cette réunion des trois groupes que l'on peut véritablement parler d'Etats généraux.

Extraits

[...] La France fait exception. Le conflit éclate dans les années 1560 et même si le roi pour ses sujets protestants adopte un certain nombre d'édits de tolérance, il allait de soi que le roi de France devait être catholique. Vu l'évolution européenne, et étant donné la conversion d'un certain nombre de princes européens au protestantisme, les extrémistes catholiques décident pour assurer la continuité de l'Etat, d'adopter une loi de manière à ce que la catholicité du roi de France ne soit jamais remise en question. [...]

[...] Le roi peut convoquer qui il veut. Ce système de convocation laissait dehors la plus grande partie de la population, y compris le clergé, hormis le haut clergé. C'est pourquoi dans les années 1460, la royauté plus puissante, soucieuse de l'utilité générale, le commun profit, et désireuse de s'appuyer sur les forces vives du royaume, les bourgeois, le roi va élargir et modifier le recrutement des Etats dans le sens d'une meilleure représentation de la Nation. L'Angleterre à cette date connait un Parlement comme contre pouvoir qui contrôle la royauté. [...]

[...] La justice retenue et la justice déléguée A notre époque, 17ème 18ème, le vieil adage selon lequel le roi est source de toute justice n'est pas simplement un principe, au contraire il est depuis la fin du 16ème, une réalité institutionnelle. Il a acquis pleinement son contenu. A l'époque où est apparu cet adage, le roi disait je suis source de toute justice mais ne l'était pas réellement car il avait à lutter contre les forces féodales. Aux 17ème et 18ème, l'adage est une réalité. Selon cette théorie, le roi devait en théorie juger tous ses sujets. Ce qui revient à dire que la justice personnelle du roi est la règle. [...]

[...] Ils vont bâtir un monument, faire une construction. L'idée d'Etat (le mot et la chose) Selon la formule qui émane d'un historien du droit, Jean Louis Harouel, l'Etat est un être juridique qui structure et unifie la communauté politique avec une puissance souveraine Cette formule est la traduction exacte de l'idée essentielle de la construction des trois théoriciens du pouvoir. Dans cette phrase d'Harouel les deux mots Etats et souveraineté sont présents. Tel est le sens que les hommes du 17ème et du 18ème donnent au mot Etat, or ce n'était pas du tout le cas pour les hommes des époques précédentes, du 13ème au 16ème. [...]

[...] C'est le début de la codification. Ces ordonnances sont indissociables de la personne de Colbert qui a reçu de Louis XIV les moyens à la fois au niveau de ses charges et de ses actions, de procéder à la mise en œuvre d'un certain nombre de grandes ordonnances. C'est pour Colbert, qu'en 1661 (mort de Mazarin, annonce de Louis XIV qu'il va régner tout seul), Louis XIV va créer l'office de contrôleur général des finances. En plus de cela, Colbert est secrétaire d'Etat à la Maison du Roi, à la Marine. [...]