Histoire des institutions publiques de 1789 à 1958

Thèmes abordés

Institutions publiques de 1789 à 1958, états généraux, assemblée nationale constituante, ancien régime, Tiers-Etat

Résumé du document

Suite à la réforme Lamoignon.
Les parlementaires ont manœuvré habilement pour faire échouer cette réforme royale. Ils ont fait valoir que cette réforme aurait pour résultat de permettre au roi de faire disparaître les particularismes locaux et les privilèges traditionnels des provinces. Ils ont cherché a réduire, sévir les traditionnaliste, ceux qui redoutaient la main mise royale sur l'ensemble du royaume. Mais ils ont pu obtenir l'appuie des esprits les plus revendicatifs, les plus novateurs que l'on appelait les nationaux. Les nationaux souhaitaient que la nation soit représentée par une assemblée et que le roi soit obligé de tenir compte de l'opinion de cette assemblée nationale.
Et ils invoquaient l'exemple Anglais en faisant valoir que le roi d'Angleterre devait obtenir l'accord des deux chambres (chambre des Lords et chambres des Communes) pour lever les impôts ou pour établir de nouvelles lois. Mais les parlementaires ont été assez habile afin d'obtenir l'appuie des nationalistes.

Extraits

[...] Il a cherché à faire modifier la constitution pour permettre au président de la république de se faire réélire. Tocqueville qui avait été ministre des affaires étrangère, était en faveur de la révision constitutionnelle. Mais la majorité des ¾ n'a pas été atteinte. Ainsi, il a décidé de tenter un coup d'Etat. Dans la nuit du 1er au 2 décembre 1851 le coup d'Eta s'est accompli. Il a alors dissout l'assemblée nationale et il agissait ainsi pour maintenir la république et pour sauver le pays et il va se faire reconnaitre par le peuple de pouvoir rétablir une nouvelle constitution sur des bases qu'il énumère. [...]

[...] Les ministres sont responsables à la différence du roi qui lui est inviolable et sacré. La charte précise la procédure selon laquelle les ministres peuvent être poursuivit pour des malversations financières ou pour trahison. La chambre des députés met en accusation le ministre qui est traduit devant la chambre des pairs qui alors siège formellement en tant que cour des Pairs. Mais la charte ne dit rien sur une éventuelle responsabilité des ministres. Mais la formule de la responsabilité des ministres va permettre d'introduire par des biais la responsabilité politique. [...]

[...] Ils pouvaient désormais publier des journaux, les commenter et les adresser à leurs lecteurs. Les députés devaient gagner à leur cause l'opinion publique. (Mais ces journaux sont intéressants car on trouve des éléments de débat par rapport au journal officiel de l'époque). La liberté de diffusion permettait de diffuser la diffusion des découvertes et par conséquent cela favoriserait le progrès économique et scientifique. II_ La sûreté La sûreté c'est la sécurité de sa personne et de ses biens contre les abus des autorités publiques et contre les agressions des autres personnes, des autres membres de la société. [...]

[...] La condamnation des arrestations abusives La condamnation des arrestations abusives dont les articles 7 et 9 de la déclaration. Ces articles condamnent implicitement la pratique des lettres de cachets. Dans la pratique c'était très rarement pour des raisons politiques. L'immense majorité des lettres de cachets étaient demandé par des familles pour faire emprisonner un des membres de la famille qui avait commis des malhonnêtetés ou avait sali la réputation. Les arrestations ordonnées par les juges, sous l'ancien régime, apparaissaient parfois trop hâtives, sans véritable justification. [...]

[...] Émile Ollivier a accepté que l'empereur déclare la Guerre et il a eu cette phrase malheureuse : de ce jour commence pour moi et pour moi et pour mes collègues une lourde responsabilité, nous l'acceptons d'un cœur léger. La France a déclaré la guerre a la Prusse et la Prusse a eu le soutient de toute l'Allemagne sauf l'Autriche. L'armée Française malgré son courage est battue en Alsace. Le 2 septembre L'empereur est fait prisonnier et le 4 septembre la République est proclamé a Paris. Un nouveau gouvernement est mis en place avec Cousin-Montauban a remplacé Émile Ollivier. [...]