L'histoire constitutionnelle française de 1799 à 1814

Thèmes abordés

Histoire constitutionnelle française, France, Constitution, 1799, 1814, République, Second empire

Résumé du document

Sieyès va rédiger un premier texte pour la Const,itution Bonaparte le trouve trop complexe et va le modifier, va renforcer le rôle du pouvoir exécutif et va le faire ratifier par les français par plébiscite (referendum)
C'est une constitution à séparation souple des pouvoirs. Mais ce texte est conçu dans le sep des pouvoirs au seul profit de l'exécutif.
Il rencontre une très large majorité ("oui" 3 millions, "non" un peu plus de 1500).

Extraits

[...] Il se fait aider par le conseil d'état. Même quand la loi est votée, l'empereur a tj la possibilité de refuser de la promulguer. Face à l'empereur, pouv leg composé de 3assemblées: -conseil d'état composé de fonctionnaire: préparer les lois -le corps législatif composé de députés élus pour 6ans au suffrage universel direct : discuter et voter les lois -le Sénat dont les membres sont nommés a vie par l'empereur: vérifier la constitutionnalité des lois Sous section 2. Le fonctionnement du régime Napo 3 a maintenu le sur universel: seul point positif, mais on s'aperçoit qu'il a mis un système en place: le candidat officiel: il y a des bons candidats, qui le soutiennent et les autres, les mauvais, qui peuvent se présenter. [...]

[...] Elle s'illustre dans la const de 1946. Son préambule fait partie du bloc de constitutionnalité (il est toujours d'actualité) Sous section 1 L'élaboration, de la const de 1946 Referendum et élection de députés dans une assemblée avant même de rédiger une nvelle const. Pour la première fois les femmes votent, cela fait 19 millions d'électeurs, et le referendum comporte deux questions : -voulez vous que l'assemblée élue ce jour soit constituante (aie le pouvoir d'écrire la const)? La réponse est oui -Les électeurs sont ils d'accord pour limiter les pouv de l'assemblée conformément a un texte qui est annexé au bulletin de vote (texte qui donne les gds principes républicains) la réponse est oui également) Il y a l élection de l assemblée, qui va être élue à la proportionnelle. [...]

[...] C'est un mariage contre nature de l'autoritarisme et du suffrage universel. Tous les grands principes républicains s'effacent devant le pouv perso. ex: -le suffrage universel est écrit mais n'existe pas vmt, c'est un suffrage indirect et le droit de vote donné au peuple est plutôt un droit de proposition (votent pour proposer qqun d'entre eux pour monter dans les listes) - la sep des pouv n'existe pas car Bonaparte légifère par décret. Sous section 2. Le fonctionnement Du point de vue des lib, il y a une différence très importante par rapport a la période précédente. [...]

[...] le contenu On y trouve un pv exécutif très fort confié à 3 consuls dont un est placé au dessus des 2 autres. Le 1er consul sera Napoléon Bonaparte. Les deux autres n'ont cassement aucun pouvoir, ont un rôle consultatif. Les 3 consuls forment le consulat. Le premier conseil est le set détenteur de l'exécutif. Il a le pv réglementaire, c'est lui qui nomme les ministres, les fonctionnaires, qui répartit les dépenses de l'état et il a même le pouvoir d'initiative des lois (proposer la loi au parlement), même s'il s'appuie sur une nvelle institution : le conseil d'état . [...]

[...] Le système des candidatures officielles demeure, mais ça ne va pas empêcher ma constitution d'une opposition. Napo 3 va aller encore plus loin dans la démocratie en décidant que le corps législatif doit élire son bureau, établir son règlement. Il va partager son pouv d'initiative des lois avec les corps législatif, le Sénat va devenir une véritable 2ème Chambre avec e pouv de rejeter les lois que votent le corps législatif mai 1870 : Napo 3 fait voter une nivelle const qui sera ratifiée par plébiscite, le oui l emporte avec 7 millions de voix contre 500 milles non, et c'est véritablement un régime plus démocratique qui se met en place, cad un régime parlementaire avec deux chambres (sénat et corps législatif) qui discutent et votent les lois. [...]