La fonction publique royale : officiers et commissaires

Résumé du document

Pour des raisons évidentes, le roi ne peut administrer seul les affaires de l'Etat monarchique. Aussi délègue-t-il une grande partie de ses pouvoirs à des agents royaux qui le suppléent dans la gestion de plus en plus complexe des différents services publics. Les agents royaux exercent tous une fonction publique dans le royaume, mais ils n'ont pas une situation juridique uniforme.

Si les plus hauts dirigeants de l'administration royale exerçant la réalité du pouvoir sont des commissaires révocables dont la situation dépend totalement de la volonté du monarque, la grande majorité des agents du roi possède une très grande indépendance, car ils ne sont pas des commissaires, mais des officiers titulaires d'une charge.

Le point de départ de l'évolution est une ordonnance rendue en 1302 par Philippe IV le Bel (1285- 1314). D'après ce texte, les offices sont attribués librement par le roi. Ils sont perpétuels, mais ce dernier peut en changer les titulaires. En 1345, Philippe VI de Valois (1328 - 1350) promet l'irrévocabilité aux officiers et quelques années plus tard Charles V (1364 - 1380) décide qu'ils seront désormais nommés à vie. Mais c'est finalement Louis XI (1461 - 1483) qui stabilise définitivement leur situation.

Extraits

[...] Sa mission accomplie, le commissaire peut redevenir un simple particulier. La commission n'est ni définie, ni réglée par une loi. C'est le roi qui, selon l'opportunité du moment, décide d'instituer une commission et de doter son titulaire des pouvoirs qu'exige la mission à accomplir. Ses pouvoirs n'existent que par la seule volonté du roi et la lettre de commission, publiée dans le lieu ou elle doit être exécutée, en indique les limites. Le commissaire ne doit pas les excéder et bien préciser qu'il est commissaire du roi en cette partie Il reste à l'entière disposition du souverain qui le choisit et qui peut, à tout moment, mettre fin à ses fonctions. [...]

[...] Ils sont perpétuels, mais ce dernier peut en changer les titulaires. En 1345, Philippe VI de Valois (1328- 1350) promet l'irrévocabilité aux officiers et quelques années plus tard Charles V (1364- 1380) décide qu'ils seront désormais nommés à vie. Mais c'est finalement Louis XI (1461- 1483) qui stabilise définitivement leur situation. En 1467, une ordonnance instaure leur inamovibilité complète. Dorénavant un officier ne peut être révoqué ou déplacé que s'il s'est rendu coupable de forfaitures. Encore faut-il un jugement préalable enregistré par le Parlement du ressort où il exerçait ses fonctions. [...]

[...] Au final, l'hérédité des offices, à l'inverse de leur vénalité, reste imparfaite. Mais, malgré ces imperfections, on peut quand même parler d'une patrimonialité des offices à partir de l'Édit de Paulet patrimonialité qui procure au monarque des revenus réguliers et importants. Malheureusement, le roi abuse rapidement de cette source en créant plusieurs offices sans attributions précises, ce qui fait dire au Chancelier de Pontchartrain : Chaque fois que Sa Majesté crée un office, la Providence suscite un imbécile pour l'acheter Il faut reconnaître, cependant, que la patrimonialité de soffices favorise l'ascension de la bourgeoisie jusqu'à la Révolution. [...]

[...] La fonction publique royale: officiers et commissaires Pour des raisons évidentes, le roi ne peut administrer seul les affaires de l'État monarchique. Aussi délègue-t-il une grande partie de ses pouvoirs à des agents royaux qui le suppléent dans la gestion de plus en plus complexe des différents services publics. Les agents royaux exercent tous une fonction publique dans le royaume, mais ils n'ont pas une situation juridique uniforme. Si les plus hauts dirigeants de l'administration royale exerçant la réalité du pouvoir sont des commissaires révocables dont la situation dépend totalement de la volonté du monarque, la grande majorité des agents du roi possède une très grande indépendance, car ils ne sont pas des commissaires, mais des officiers titulaires d'une charge. [...]

[...] Mais au XVIe siècle, ces privilèges changent de nature et deviennent collectifs. Ainsi en 1580, le privilège d'hérédité concédé aux officiers du domaine royal ne vise pas telle ou telle personne déterminée, mais le corps que forme l'ensemble des officiers du domaine royal. Le titre d'officier du domaine est donc désormais automatiquement héréditaire quel que soit l'individu qui occupe l'office. En 1583, les officiers des Eaux et forêts sont gratifiés d'un tel privilège collectif, et, en 1586, ceux des Finances obtiennent le même avantage. [...]