Les finances royales à l’époque moderne

Résumé du document

Les finances royales à l'époque moderne – en France, du XVIe siècle à la Révolution – sont caractérisées par une croissance et une complexification de l'emprise étatique sur la société à travers le développement d'institutions nouvelles. Les anciennes institutions financières ne disparaissent pas pour autant, d'où la complexité du système fiscal de l'Ancien Régime.

Au Moyen-Âge, les questions financières ne s'analysent pas à l'échelle du royaume et chaque subdivision – domaines, villes, provinces, communautés, Église – dispose de son propre système. Dans une certaine mesure, cette organisation complexe perdure à l'époque moderne : l'Etat ne dispose pas du monopole de la fiscalité, même s'il tend à en devenir le principal acteur.

À partir du règne de Louis XIII, on assiste à un déclin de ces institutions à l'exception des provinces où l'identité régionale est forte ; dans ce cas les états provinciaux se substituent à l'administration royale en matière de finance, c'est ce qu'on appelle les pays d'états, qui jouissent d'une fiscalité plus légère que les pays d'élection.

Extraits

[...] Crise financière et crise institutionnelle : le déclin de l'État absolutiste à la fin du XVIIIème siècle Les expédients, de nouveaux moyens de combler le déficit royal o les affaires extraordinaires : produits de la vente d'offices (entre jusqu'à 45% des recettes entre 1600 et 1633), de lettres de noblesse, de l'engagement de certains droits domaniaux. o l'emprunt : la faible attractivité de l'emprunt étatique oblige souvent la monarchie à recourir d'autres instances pour garantir ses emprunts : la ville de Paris, les états provinciaux, les fermiers généraux, etc. Les dettes augmentent ainsi de 415% entre 1683 et 1715. [...]

[...] a : relance par l'emprunt de Necker Le nouveau directeur général des finances s'oppose à tout alourdissement de la fiscalité. Malgré une relative prospérité économique, cette politique mène surtout à un cercle vicieux : l'État contracte de nouveaux emprunts pour payer les intérêts des précédents. b. 1783- avril 1786 : relance par l'industrie de Calonne Réussie sur le plan industriel, cette politique est un désastre financier. En 1786, Calonne lance un vaste programme de réformes des finances royales- décentralisation, égalité fiscale, suppression des douanes intérieures - mais les parlements nobiliaires le contraignent à démissionner. [...]

[...] Ils sont chargés : du consentement à l'impôt ; du contrôle de sa répartition et son emploi. À partir du règne de Louis XIII, on assiste à un déclin de ces institutions à l'exception des provinces où l'identité régionale est forte ; dans ce cas les états provinciaux se substituent à l'administration royale en matière de finance - cf. édit de Béziers (1632) pour le Languedoc c'est ce qu'on appelle les pays d'états, qui jouissent d'une fiscalité plus légère que les pays d'élection. [...]

[...] c - juin 1788 : immobilisme de Loménie de Brienne Brienne se heurte lui aussi à l'opposition systématique des parlements à toute réforme en matière fiscale. Afin d'empêcher l'État monarchique de couler financièrement alors que les banquiers, inquiets des révoltes de mai et de juin 1788, refusent de prêter à l'État, Brienne est finalement contraint de s'engager à réunir les états généraux, seul moyen de sortir d'une crise financière devenue crise constitutionnelle. [...]

[...] Ces derniers droits s'apparentent en réalité à des impôts nouveaux ; de même, certains monopoles d'État lui fournissent une manne financière non négligeable : ainsi, la poudre ou le tabac, dont la vente est interdite aux particuliers en 1674. Cependant, malgré leur diversité, les revenus des finances ordinaires sont faibles et leur part diminue dans les recettes royales : de à la fin du XVème siècle, elle ne sera plus que à la fin du XVIIème siècle. Les finances extraordinaires 1. Les impôts directs o 1439 : la taille, premier impôt royal permanent (il ne sera plus consenti), exclusif (les seigneurs ont l'interdiction de la lever sur leurs sujets) et roturier. [...]