Les finances royales

Résumé du document

Si la fonction militaire est considérée comme la plus noble, celle de la gestion des finances est relativement méprisée. Colbert reflète bien l'opinion générale quand il dit au roi: « L'administration des finances, qui consiste en un lourd détail, n'est point la fonction naturelle et ordinaire des rois ». Pourtant, aux yeux de certains historiens, les difficultés financières de la monarchie sont la cause première de sa chute. Ernest Labrousse dit que la Révolution est « la révolution de la misère, et (…) la misère (est la) conséquence de l'impôt ».

Une chose est sûre : le système fiscal de la fin de l'Ancien Régime est d'une grande complexité, au point que Necker peut à bon droit prétendre que cette législation « est tellement embrouillée qu'à peine un ou deux hommes par génération viennent à bout d'en posséder la science et qu'on ne pouvait rien réformer en partant des détails », ajoutant « qu'il n'y a, si possible, qu'à tout détruire ». Il faut dire que l'administration royale des finances n'a cessé d'évoluer. A l'origine, il n'existe que des organes de gestion du domaine royal.

Mais, au milieu du XIVe siècle émerge l'administration des finances extraordinaires, gestionnaire des impôts royaux et distincte de celle des finances ordinaires, en charge des revenus domaniaux. Finalement, ces deux administrations se rapprocheront au XVIe siècle avant de se stabiliser aux XVIIe et XVIIIe siècles.

Extraits

[...] Elle constitue alors un véritable supplément de taille pour les roturiers. En effet, si les clercs et les nobles, exempts de la taille personnelle, y sont théoriquement assujettis, en fait ils y échappent généralement. Le dixième devient un nouvel impôt direct en 1710. Comme son nom l'indique, il s'agit d'un impôt de quotité du dixième du revenu. Supprimé en 1717, il reparaît en 1725 sous taux plus faible du cinquantième. Puis, pendant un quart de siècle, son existence est liée aux événements militaires. [...]

[...] II- Les ressources fiscales du royaume : Les impôts anciens : Les impôts directs frappent les revenus alors que les impôts indirects portent sur la consommation et la circulation des marchandises. Les impôts directs anciens : La taille royale est l'impôt direct ancien le plus important d'une part en raison de son rapport et, d'autre part, parce qu'elle se maintient jusqu'à la Révolution. Elle est personnelle dans la moitié nord du royaume et répartie plus ou moins arbitrairement entre les roturiers et les serfs sous le contrôle des intendants. Elle est réelle dans le Midi et frappe alors les biens fonciers roturiers. [...]

[...] Il en va de même du centième denier, institué en 1706, qui constituait un droit de mutation de sur le transfert des propriétés immobilières soumises à l'insinuation, c'est-à-dire à la transcription des actes de mutations entre vifs ou à cause de mort sur les registres du greffe du baillage. Ce rappel des différents impôts exigés par la monarchie laisse apparaître l'injustice du système fiscal : tout le poids des impôts directs retombe sur les classes laborieuses. Les abus sont tels, à la fin de l'Ancien Régime, que la royauté a pleinement conscience de la nécessité de réformes. [...]

[...] La recette est centralisée de proche en proche entre les mains d'agents royaux. Dans les pays d'États, la répartition de la taille entre les circonscriptions est assurée non par des agents royaux, mais par l'administration des États provinciaux. On y parle d'ailleurs plus volontiers de don gratuit appellation moins impopulaire, que de taille. Les impôts indirects anciens : Les impôts indirects, à la différence des impôts directs, n'atteignent pas les assujettis de manière régulière. En effet, ils sont perçus à l'occasion de certaines opérations précises et varient beaucoup d'une province à l'autre. [...]

[...] D'autre part la ferme, le recouvrement de l'impôt étant alors affermé. Telle est la règle en matière d'impôts indirects. Le système de la ferme remonte au Moyen-âge. Pendant des siècles, la royauté a passé des baux avec des fermiers dont chacun n'exploitait qu'un droit ou ne percevait qu'un seul impôt dans un ressort plus ou moins étendu. Mais au XVIe siècle, la concentration des fermes commence. Elle présente aux yeux du roi l'avantage d'en unifier la gestion, d'en diminuer les frais et d'en accroître le produit net. [...]