Les états généraux : Le rôle des représentants sous l’Ancien Régime - Sieyès, Qu’est ce que le Tiers Etat ? (1789)

Thèmes abordés

états, généraux, rôle, représentants, Ancien, Régime

Résumé du document

Né à Fréjus, le 3 mai 1748, Sieyès est un métaphysicien politique. Il eut beaucoup d'idées nouvelles, écrivit de nombreuses brochures politiques et trouva quantité de mots heureux faisant image, qui le rendirent très populaire. Député de Paris aux États généraux, il fut le rédacteur du serment du Jeu de Paume, proposa la fusion des trois ordres et la constitution des États généraux en Assemblée constituante ; il eut l'idée de la division de la France en départements ; membre de la Convention, il vota la mort de Louis XVI sans sursis ni appel au peuple ; il présida la Convention, et, plus tard, il fit partie du Conseil des Cinq Cents. Sieyès fut membre et président du Directoire, puis consul ; il prépara le 18 brumaire et sous l'Empire, il fut créé comte et sénateur ; il devint président du Sénat. Il avait été ambassadeur à Berlin en 1798. Sieyès fut aussi membre de l'Institut en 1795, dans la classe des Sciences morales et politiques ; à l'organisation de 1803, il fit partie de la deuxième classe dont il fut président et où il occupa le fauteuil de Jean-Sylvain Bailly. Exclu par l'ordonnance de 1816, il fut exilé en Hollande et ne rentra en France qu'en 1830 ; il fit partie de l'Académie des Sciences morales et politiques de 1832 et mourra le 20 juin 1836 à Paris.

Extraits

[...] Tout d'abord, si la périodicité variait d'un lieu à l'autre, dans tous les cas, la réunion ne se faisait que sur ordre du roi, qui mandatait à cet effet un commissaire, le gouverneur, l'intendant, ou le premier président du Parlement local. Ce haut personnage présidait les États, à moins que cette tâche ne fut dévolue au prélat le plus éminent, comme en Languedoc. De même, partout la représentation élective n'avait quasiment aucune place et le droit de comparution demeura personnel. [...]

[...] Ceci représentait bien 3000 personnes, même si en fait ils n'étaient que 6 à 700 à se déplacer. C'est le seul pays d'État ou l'assemblée des trois ordres ait été en conflit continuel avec l'intendant : compte tenu de la faiblesse du pouvoir royal, le conflit aboutit dans les années 1780 à laisser à l'assemblée l'essentiel des compétences administratives, bornant l'intendant à un rôle second. La Provence ne faisait partie ni du domaine royal, ni même du royaume de France. [...]

[...] Le 24 mars 1615, les États furent dispersés, sans que le Tiers ait pu faire avancer sa proposition de périodicité de l'assemblée, une fois tous les dix ans. B. La mise en sommeil de l'institution (1615-1788) : Après 1615, le Roi s'abstint de réunir les États, même pour établir de nouveaux impôts et, après deux ultimes réunions, en 1617 et en 1626-1627, il fit de même avec les assemblées de notables, qui pourtant ne s'étaient jamais départies de leur rôle consultatif. [...]

[...] Les classes libérales nourrissaient d'autres griefs. Les bourgeois cultivés, enrichis dans les affaires, s'indignaient d'être tenus à l'écart des grandes charges de l'Etat. Conscients de leur propre valeur, ils n'acceptaient plus d'être traités en inférieurs par la noblesse et voulaient participer aux affaires politiques. En août 1788, le pays apprit la décision du roi de convoquer les états généraux pour le printemps suivant. Selon une tradition séculaire, les électeurs étaient invités à exposer par écrit leurs revendications et leurs voeux dans des "cahiers de doléances", chaque ordre présentant un cahier par bailliage. [...]

[...] Tout d'abord, sauf dans le nord du royaume, les États percevaient l'impôt en qualité de représentants des contribuables et non en tant que subrogés du roi dans sa créance fiscale sur les habitants. Par ailleurs, la plupart des États étaient maîtres du contentieux fiscal, ce qui leur donnait un réel pouvoir, jalousé et parfois combattu par les cours souveraines. D'autres fonctions s'ajoutaient très diversement d'un pays à l'autre, formant les "libertés", les particularismes locaux auxquels chaque province était attachée. Elles s'articulaient autour de l'idée de défense des intérêts de pays. [...]