L’Etat monarchique: grandeur et décadence

Résumé du document

Après les convulsions des premiers siècles médiévaux, la monarchie a toujours su conduire, de la fin du IXème siècle au crépuscule de l'Ancien Régime, une politique résolue de construction de l'Etat en s'efforçant de rassembler, sur un territoire lentement réunifié et rigoureusement délimité des populations que des traditions, des mœurs, des coutumes et des droits opposaient au départ. Ayant eu pour elle la durée, elle l'a fait en se dotant progressivement d'institutions stables et d'un gouvernement qui sut emporter le loyalisme des sujets.
Mais cette construction de l'Etat monarchique fut longue, marquée par des mouvements de flux et de reflux, même si la courbe générale en est ascendante (I). Elle prit fin au XVIIIème siècle, sous les effets conjugués de la crise économique et des idées nouvelles (II).

Extraits

[...] Monarques grâce à Dieu, et selon Dieu, ils peuvent, quelle que soit leur personnalité, proclamer la toute- puissance de l'Etat-gouvernement. L'Etat-gouvernement au plan externe: Vis-à-vis de l'extérieur et pour reprendre le mot de Loyseau, la souveraineté a été la forme qui a donné l'être à l'Etat français. Les prétentions pontificales et impériales définitivement rejetées, celui-ci peut s'affirmer dans des frontières naturelles dont Richelieu a su le doter. Régentant désormais le quart de la population de l'Europe, l'Etat français impose son indépendance et son identité aux puissances étrangères avec lesquelles il entretient des relations souvent conflictuelles. [...]

[...] Néanmoins, tous les philosophes ne sont pas hostiles à l'absolutisme monarchique. Certains d'entre eux se prononcent en faveur d'un despotisme éclairé (Voltaire, Diderot). Adeptes d'une monarchie non plus de droit divin mais fondée sur la raison, ils reprochent cependant à la monarchie française de ne pas en faire le meilleur usage. En effet, le gouvernement royal a la faiblesse de laisser subsister des institutions obsolètes, qui n'obéissent à aucun principe rationnel. Ce reproche rejoint la critique d'ordre social adressée à l'Etat monarchique. [...]

[...] La cabale conduite par la reine et Necker, son successeur, amène sa disgrâce en 1776. Appelé au contrôle général des Finances en 1783, Calonne s'attèle à combler l'énorme déficit financier aggravé par la guerre d'Amérique. Après une politique d'expédients (emprunts, grands travaux), il propose au roi son Précis d'un plan d'amélioration des finances fondé sur d'importantes réformes fiscales, notamment le remplacement des vingtièmes par un impôt foncier (la subvention territoriale), la suppression des douanes intérieures et la liberté du commerce des grains. [...]

[...] Dans un deuxième temps, le chancelier supprime le parlement de Paris et le remplace par 6 Conseils supérieurs chargés d'enregistrer les lettres patentes. La gratuité de la justice est instaurée tandis que la vénalité des charges est abolie . Dorénavant, les parlementaires sont considérés comme des fonctionnaires et rétribués par le roi. Les épices sont donc supprimées. Dans un premier temps, Maupéou décide d'étendre sa réforme aux 12 parlements de province. Il se souvient que certains d'entre eux avaient contesté le pouvoir royal. Par exemple, en 1756, le parlement de Toulouse avait refusé d'enregistrer l'adoption du vingtième. [...]

[...] Les lois fondamentales du royaume, constitution coutumière, en imposant les principes d'inaliénabilité et d'imprescriptibilité du domaine royal concrétisent également l'idée que le territoire national ne doit pas être accaparé par l'étranger. Dès lors, à partir du XIVe siècle, les frontières de la France ne peuvent être modifiées que par les vicissitudes de la politique européenne. Les rois de France sont désormais soucieux de la place du royaume en Europe. Leur politique d'unification ou d'annexion relève dorénavant du droit international et non plus du droit féodal. [...]