La dévolution de la couronne de France au début du XIVe siècle

Résumé du document

« Ceux qui sont issus d'une ligne féminine ne retiennent pas la succession tant qu'il existe un héritier issu d'une ligne masculine » Grand Coutumier de Normandie, tel est le principe posé au XIVe siècle, créant alors certaines difficultés quant à la dévolution de la Couronne. La dévolution est l'attribution d'une charge ou d'un droit à une personne qui est appelée à exercer cette fonction ou à recueillir cette succession à son rang en vertu d'un ordre préétabli. La couronne est une institution abstraite qui dépend de la désignation et de l'installation de son titulaire le roi. Transmettre sans interruption et sans heurts la couronne, c'est assurer à l'Etat la continuité et la permanence.

Extraits

[...] Dès lors les juristes lui donnèrent un fondement mythique, la lex salica aurait été édictée par le roi légendaire Pharamond, premier roi des francs. L'antiquité de l'édit semblait plus convaincante, bien que sa pertinence juridique reste douteuse que l'origine coutumière des règles successorales. Enfin les rapports de force ont souvent pesé plus lourd que les arguments juridiques, mais cela n'est pas essentiel. D'abord avec cette première règle la France commence à se doter de principe incontestable qui a grandement facilité la transmission du pouvoir jusqu'à la révolution. [...]

[...] En 1316 Femme ne succède pas à la couronne de France En 1316 prend fin ce que les historiens ont appelé le miracle des Capétiens qui durait depuis 987. A la mort de Louis XI, le roi laisse pour toute descendance une petite fille, Jeanne, âgée de quatre ans qui est sujette à caution (la première épouse de Louis X étant été accusée d'adultère) et une reine enceinte. Une assemblée de prélats et barons décide (universitaire de la Sorbonne, Bourgeoisie ) alors de confier la régence à Philippe (l'ainé des frères du roi défunt), le comte de Poitiers assume avec autorité la régence, en attendant la naissance de l'enfant et sa majorité s'il s'agit d'un fils. [...]

[...] Dans un premier temps, ils évoquent un argument tiré des conséquences du sacre. Par le sacre le roi exerçait une fonction quasi sacerdotale, sa fonction n'est pas celle d'un simple laïc et ne peut être confié a une femme. Ils mettent aussi en avant que dans les précédents de la bible que les femmes n'ont jamais reçu l'onction d'huile sainte. Elles n'ont jamais été sacrées. L'argument du sacre semble assez déterminant car au début du XIVème siècle le sacre est toujours constitutif de la royauté, il fallait juste l'accord des dignitaires ecclésiastique et notamment de l'archevêque de Reims. [...]

[...] En 1329 il reconnut Philipe VI comme roi de France. La règle de masculinité s'enrichit ainsi du principe d'agnation : à défaut de descendant mâle, la couronne est dévolue en ligne exclusivement masculine à l'ainé de la branche collatérale ainée (la primogéniture joue entre branches, car le principe de représentation à l'infini s'applique au sein de chaque branche) sont donc exclue de la succession royale les femmes et les parents du roi par les femmes. Pour justifier la portée ainsi attribuée au principe de masculinité divers arguments ont dû être avancés afin que ces principes deviennent incontestables et inviolables. [...]

[...] Si naturel que Philipe Auguste n'éprouva même plus le besoin de faire procéder au sacre anticipé de son fils. Ces principes de primogéniture et d'hérédité étaient clairement établis, et ont fonctionné sans défaillance jusqu'au début du XIVe siècle, c'est ce qu'on appelle le miracle capétien Les difficultés apparaissent lorsqu'une rupture de cette chaîne héréditaire survient en 1316 à la mort de Louis XI, dit le Hutin et fils de Philippe Le Bel, qui laisse une fille mineure après son accession au trône. [...]