Le principe de succession et de continuité de la couronne

Résumé du document

La couronne est l'emblème de la dignité royale et symbole de la continuité royale puis synonyme du patrimoine et enfin de la fonction royale, où le Roi n'est que le dépositaire. La continuité est primordiale, il faut ainsi transmettre cette couronne sans interruption. Il y a plusieurs principes qui vont s'attacher à déterminer qui sera le détenteur légitime de la couronne. Il y a d'abord la mise en place du principe dynastique mais la Royauté et l'élection ne sont pas incompatibles.

Le Roi peut être choisi par élection (derniers rois carolingiens élus par les Grands). Ce sera quand le pouvoir est repris par les Capétiens que Hugues Capet veut assurer le pouvoir royal à sa descendance, instaurant le principe dynastique (obligation à la succession d'être issu de la famille royale). Mais il ne faut pas que la transmission de la couronne repose sur des principes de droit privé et c'est là que les termes sont déterminants : le roi légitime n'hérite pas du roi défunt, mais succède même si celui-ci s'avère être son père.

Extraits

[...] A partir du 15e s., le successeur est parfois écarté par la reine mère du successeur légitime. Cette tradition, est une influence directe du droit privé : la mère est la tutrice légitime de ses enfants, ainsi que du droit féodal : la mère peut de manière provisoire administrer les fiefs de ses enfants. Exemple : - 1560 : Catherine de Médicis s'arroge la régence pendant la minorité de son fils Charles IX, en négociant avec le successeur présomptif. - 1610 : Marie de Médicis, va assurer la régence durant la minorité de Louis XIII. [...]

[...] Philipe, frère de Louis X a le soutien de l'Eglise, car Jeanne de Navarre ne peut être sacrée : Evangile de Matthieu les fleurs sauvages ne manient pas le fuseau le lys étant le symbole des Capétiens, une femme ne peut alors pas diriger le Royaume. Philipe est ainsi accepté et est sacré Roi, les filles ne pourront pas posséder la couronne. Il en est de même avec la mise au trône de Charles IV : dernier d'une fratrie de 2 sœurs. La couronne passe ainsi au plus âgé des frères. Mais en 1328, le dernier fils de Charles IV meurt, et il ne reste que Catherine de France ayant eu un fils, et par la même étant le neveu de Charles IV. [...]

[...] Le principe dynastique H. Capet fut élu, mais pour préserver sa lignée, il va anticiper. Il créera ainsi le principe de l'association au trône. Le roi de son vivant associe son fils grâce au sacre anticipé. La continuité dynastique est assurée par le règne de Philipe Auguste (12e siècle) Le principe de la progéniture L'origine serait de nature féodale. Cette coutume de la progéniture vient des usages en vigueur pour la succession des fiefs. C'est le vieux droit d'ainesse, lieu commun dans les principes juridiques médiévaux. [...]

[...] De ces faits, le Traité de Troyes est nul, ainsi le raisonnement va plus loin. La Royauté est une fonction dont le Roi n'est pas propriétaire. Le roi n'est donc pas l'héritier de son père, mais le successeur légal du Roi défunt. A trois reprises, cette règle sera rappelée : - En 1525, le Roi est prisonnier à Madrid et est contraint par les Espagnols à abdiquer. Le parlement de Paris et les Etats Généraux vont refuser cette abdication, car un Roi de France ne peut pas abdiquer, ce serait disposer de la couronne au profit du successeur. [...]

[...] Le roi est Mort, vive le Roi : grâce à ce rite, le principe de continuité est parvenu à toucher les consciences populaires. C'est le statut qui fait le Roi et non le sacre. Le roi a 2 corps : le physique et le politique qui demeure toujours le Roi de France est toujours majeur Le principe de continuité de la couronne est une nécessité qui est liée à la notion de fonction royale : gouverner l'Etat sans interruption. Hors la minorité du roi pose un souci par rapport au principe de l'instantanéité de la succession royale. [...]