La crise de l'ancien régime - rôle du parlement et abus du droit de remontrances

Thèmes abordés

La crise de l'ancien régime, parlement, roi, remontrance, judiciaire, droit

Résumé du document

Ce texte intervient dans une période de monarchie absolue qui commence à être contestée d'une part par les philosophes des lumières et d'autre part par les sujets du roi qui ne voient pas d'un très bon œil les réformes que le Roi souhaite instaurés.

Il est intéressant de constater dans ce texte que le Roi sous les Conseils de son régent le Duc D'Orléans est conscient du régime de crise dans laquelle la monarchie absolue est en train de tomber. Il se rend compte que les Parlements outrepassent leur droit et tente de lui subtiliser une partie de sa souveraineté.

Extraits

[...] La crise de l'ancien régime C'est en ma personne que réside la puissance souveraine Louis XV 1766 Ce texte est un extrait d'un arrêt émanant du Conseil du Roi à l'intention du Parlement de Paris. Ce texte intervient dans une période de monarchie absolue qui commence à être contestée d'une part par les philosophes des lumières et d'autre part par les sujets du roi qui ne voient pas d'un très bon œil les réformes que le Roi souhaite instaurés. Il est intéressant de constater dans ce texte que le Roi sous les Conseils de son régent le Duc D'Orléans est conscient du régime de crise dans laquelle la monarchie absolue est en train de tomber. [...]

[...] Ainsi , par cet arrêt, il va limiter le pouvoir du Parlement de Paris A-Une fonction judiciaire délaissée -Le Parlement se déclare gardien des lois fondamentales et dénigre sa fonction de justice. -Le Duc d'Orléans dans ce texte suggère au Roi de rappeler aux Parlements leur fonction première B-Des droits de remontrances limités 1.Les limitations -Le Parlement ne peut faire des remontrances que sous certaines conditions tels que le délai qui lui est imparti ici 8 jours, mais encore que sur les affaires que le Roi veut bien lui confier. [...]

[...] Il se rend compte que les Parlements outrepassent leur droit et tente de lui subtiliser une partie de sa souveraineté. Dans un premier temps, il convient de se pencher sur le rôle qui imcombe au Parlement puis de faire apparaître un abus des droits qui leur a été déléguée par le roi I-Un Parlement avec un rôle mal défini Les Parlements ont obtenus du Roi le pouvoir de rendre la justice mais également la fonction d'enregistrement des ordonnances royale A-Une justice déléguée par le Roi 1.Origine des Parlements : -début d'existence vers 1240 par Louis IX -C'est une division de la Cour du Roi composé de spécialiste dans le domaine judiciaire -acte fondateur des Parlements : ordonnance de Philippe IV en mars 1345 2.Fonctions : -les Parlements sont chargés de délester le Roi des affaires judiciaire en jugeant ses sujets en son nom c'est la justice déléguée -Le Parlement de Paris est également chargé par le Roi de l'enregistrement de ses ordonnances, cet enregistrement étant indispensable pour qu'elle entre en vigueur, B-Un droit de remontrance sur les ordonnance du Roi -Si le Parlement estime que les ordonnances royal sont contraire a l'intéret du peuple ils peuvent effectuer une remontrance au Roi. [...]