La constitution américaine de 1787

Résumé du document

La constitution de 1787 a le mérite incontestable de l'antériorité : elle est la première constitution écrite d'un grand Etat occidental dotant d'institutions républicaines les 13 colonies indépendantes au terme d'une révolution réussie. En effet, 1787 doit être interprété comme l'achèvement d'un long processus qui constitue les Etats-Unis en nation. De la rupture avec la Grande-Bretagne en passant par la déclaration de Jefferson et la guerre d'indépendance, on aboutit au texte de 1787.

Extraits

[...] A l'origine, il s'agissait pour les délégués de Philadelphie de faire œuvre de circonstance et de répondre aux problèmes posés par la situation présente comme nous le verrons dans une première partie. Les constituants auraient pu pour cela modifier les articles de confédération. Ce n'est pas la solution qu'ils adoptèrent puisqu'ils élaborèrent un document entièrement nouveau. Mais la nouveauté ne réside pas tant dans le fait d'avoir écrit une constitution, elle réside surtout dans la mise en place d'un système de gouvernement ambigu comme nous l'étudierons dans une seconde partie. [...]

[...] La guerre était alors conduite par le Congrès, une assemblée provisoire dont rien de précis ne fixait l'autorité. En 1781, les articles de confédération sont adoptés et disposent que chaque Etat garde sa souveraineté, sa liberté, son indépendance Cette constitution, les 13 colonies l'ont appliqué pendant 8 ans tant bien que mal car elle ne permettait pas un exécutif fort, ni même un législatif compétent, capable de règlementer le commerce entre les Etats. Si pendant la guerre le Congrès empruntait sa force des armées anglaises trop menaçantes dans les Etats, du pouvoir de créer du papier-monnaie, des subsides de la France, de l'enthousiasme et du patriotisme des individus ou des troupes nombreuses, cette importance s'est évanouie au moment de la paix. [...]

[...] De plus, les constituants arguaient le fait que chaque Etat possédait déjà ce genre de déclaration. De surcroît, de par son indépendance vis à vis de la société, le judiciaire est sensé constitué le meilleur gardien des libertés. Le rôle des 9 juges inamovibles de la Cour Suprême nommés par le président sous le contrôle du Sénat est d'empêcher qu'une partie de la société soit injustement traitée par une autre partie et servir de remparts contre les empiètements du législatif. [...]

[...] Le but n'était pas d'éviter le conflit mais de l'entretenir afin que la séparation des 3 pouvoirs du gouvernement préserve le pays de l'autocratie. Dans ce même souci, la constitution présente un deuxième concept de base : B : La mixité des pouvoirs L'idée nouvelle que l'on doit à Madison est qu'aucune branche ne doit dominer les autres mais que chacune doit pouvoir être reliée aux autres. Ainsi s'instaure un subtil jeu d'équilibre et de contrôle, de poids et de contrepoids ( cheks ans balances) qui va caractériser le système américain. [...]

[...] Il est le chef de l'Etat mais aussi le chef du gouvernement. Il prend conseil de ses ministres mais décide seul un pouvoir judiciaire composé d'un ensemble de tribunaux nationaux soumis à l'ultime autorité de la Cour suprême un pouvoir législatif composé d'un Congrès bicaméral : la dualité des chambres au sein du Congrès tient au fédéralisme qui veut que l'une des 2 chambres, la chambre des représentants, représente les citoyens des Etats-Unis en tant que tel et que par suite, chaque Etat y envoie des députés en raison de son importance, cependant que l'autre chambre, le Sénat, représente les Etats membres eux-mêmes, ayant chacun quelle que soit son étendue ou sa population un nombre uniforme de 2 sénateurs. [...]