La constitution de 1791 - publié le 24/05/2012

Thèmes abordés

Constitution de 1791, Louis XVI, débat constitutionnel, exécutif royal, Assemblée constituante

Résumé du document

Trois jours après le serment, le 23 juin 1789, Louis XVI déclare ces déclarations inconstitutionnelles. Mais Louis XVI est à demi vaincu puisqu'il reconnaît aux députés la qualité de « représentants de la nation ». En acceptant cette qualité il se prépare à la fin. Trois jours plus tard il accepte une Assemblée unique où l'on ne vote plus par ordre mais par tête : l'Assemblée constituante.

Extraits

[...] À la fin du mois d'aout, le 26 aout 1789, la fameuse DDHC contient une formule qui n'est pas sans rappeler les théories libérales de l'anglais John Locke : Le but de l'association politiques est de conserver les droits naturels de l'homme. A ces fins, une Constitution doit organiser la séparation des pouvoirs (article 16). La séparation doit garantir les droits de l'homme. Mais cela n'est qu'une formule et la séparation reste à définir dans ses modalités. Enfin une Constitution doit émaner de ces représentants et doit embrasser toutes la matière politique. Le débat constitutionnel. Avant d'évoquer ce débat, il faut citer le texte de la DDHC adopté fin/aout. [...]

[...] Or Louis XVI ne peut pas admettre d'être à la merci d'un camp de retranchés près de Paris. Louis XVI dissout le cabinet ministériel. Le résultat est une émeute à Paris avec plusieurs milliers de manifestants. Le poids accru de l'Assemblée. L'assemblée n'est pas souveraine (c'est la Nation). Néanmoins cela est admis par son discours qui est celui de la nation souveraine. Autrement dit, l'Assemblée législative avait les pouvoirs d'empiéter sur les pouvoirs du roi / d'un roi de plus en plus discrédit. L'assemblée fait tourner les réformes en faveur du législatif. [...]

[...] Une volonté constituante. Elle est presque unanime à l'Assemblée, la plupart des députés voulaient une Constitution anti-absolutif. Le 17 juin 1789 les Tiers-Etats s'autoproclame Assemblée Nationale. C'est là qu'apparaît la Nation homogène et souveraine. C'est-à-dire que l'unité du pouvoir royal est nié. ( Négation du pouvoir royal. Trois jours plus tard les députés prennent le serment du jeu de paume : Nous jurons de ne jamais nous séparer jusqu'à ce que la Constitution du royaume soit établie et affermie sur des fondements solides. [...]

[...] Les rédacteurs de la Constitution n'étaient pas d'accord sur le sens de certaines dispositions. Certains la lisaient dans un sens d'autres dans un autre. C'est bien sur la plus révolutionnaire qui va l'emporter. En octobre 1791, la législative vote trois décrets : - Le Comte de Provence doit rentrer en France. - Sont passible de mort les émigrés qui seront pris arme à la main. - Elle déclare suspect les frères réfractaire. Louis XVI exerce son véto, rappelle ses frères en France et se dit même prêt à déclarer la guerre aux nations abriant des émigrés. [...]

[...] La lecture clubiste. Beaucoup de députés ont pris l'habitude de fréquenter les clubs. Le plus fameux est le club des Jacobins fort de nombreuses succursales locales. A la législative environ 140 députés sont des Jacobins sous l'égide de Brissot provenant de la Gironde (donc Girondins). Pour eux tout le pouvoir doit revenir à l'Assemblée. L'exécutif est à leurs yeux quantité pratiquement négligeable. En effet les Jacobins qui se veulent démocrates prennent le contre- pied de Jacques Rousseau en refusant la représentation directe et en faisant des clubs les représentants de la volonté générale. [...]