Restauration, Charte de 1814, abdication de Napoléon, Louis XVIII, Louis XVI
Après l'abdication de Napoléon, la France abasourdi par la défaite se découvre un roi, Louis XVIII frère cadet de Louis XVI c'est la première restauration. Après les cent jours (mars à juin 1815), Louis XVIII revient et c'est la seconde restauration qui dure jusqu'en 1830. On s'intéresse aujourd'hui à la notion de restauration. On peut la voir sous deux angles soit la restauration ne mérite pas vraiment son nom, avant toute chose, le régime de la restauration s'inscrit dans son siècle. Ainsi on insiste sur le respect de certains acquis, on insiste sur la contribution de la restauration à la naissance du parlementarisme. Au fond, globalement elle s'inscrit dans son époque, dans son siècle (respect de certains acquis de al révolution, son aspect « constitutionnelle », sa contribution à la naissance du parlementarisme). Soit la restauration mérite son nom, c'est un accident de parcours dans le IXème siècle, on met alors en exergue certains aspects de la restauration (contre-révolution, l'octroi d'une charte par le roi au lien de l'élaboration d'une constitution, la substitution du drapeau blanc au drapeau tricolore de la révolution).
[...] La charte fait aussi la place à des principes de 1789 : les droits publics des articles 1 à 12 confirment des droits et des libertés acquis depuis la révolution. Comme l'égalité civile, la liberté individuelle, des cultes, de la presse, la propriété des biens nationaux. Elle rétabli les anciens titres de noblesse mais sans les privilèges qui sont mort et la charte maintient les titres Napoléoniens. C'est le monarque qui a été restauré mais pas l'ancienne monarchie. Dans la foullé de la restauration du monarque, il n'y a pas eu restauration de l'ancien régime mais instauration d'une monarchie limitée qui peut satisfaire monarchiste et libéraux modérés. [...]
[...] Il n'est pas prévu que les députés puissent faire tomber le ministère par un vote de défiance. Dans la pratique, si les députés refusent d'adopter une projet de loi peuvent contribuer à destatibiliser un ministère et donc les pousser à la démission. Une fois par an il y a même l'adresse qui voté chaque année en réponse au discours du trône. La chambre des paris joue un rôle modérateur dans les deux sens. Le plus souvent elle tente de calmer le jeu entre députés et ministères. Juridiquement Louis XVIII s'est autolimité par la Charte. [...]
[...] LETTRE = Il y a une monarchie de droit divin autolimité sur le papier. PRATIQUE = une monarchie hétéro limité par l'opinion publique et des élections. Louis XVIII a su gérer la contradiction mais Charles X a refusé ce double axe, il s'est contenté d'e la monarchie aurolimité. On peut aussi considérer qu'une greffe constitutionnelle ne pouvait pas prendre sur un tronc qui n'est pas constitutionnel. La restauration serait alors morte non d'un roi trop monarque mais de n'avoir pas eu de véritable constitution. [...]
[...] La monarchie limitée En théorie puisque l'autorité du roi est concentrée dans la personne du roi, puisque cette autorité est incontestable rien n'empêcherait de rétablir l'ancienne monarchie absolue mais tous les rois de France se sont adaptés à la différence des temps, à l'évolution des textes. Il le fait en octroyant ce texte et en s'engageant à l'observer, à respecter la charte. La charte est octroyée (non pas par une assemblée délibérante) par le roi, (non à des citoyens) mais à des sujets. Cette charte s'appelle Charte Constitutionnelle, cependant malgré l'épithète constitutionnelle, elle ne l'est pas. Le roi ne peut pas tenir son pouvoir de la charte puisque c'est lui qui l'octroie. Son pouvoir prééxiste à la charte. [...]
[...] Il n'est pas constitué par la charte ni pas la nation. Il est donc le souverain comme autrefois par droit divin et succession dynastique. LE roi dans sa bonté a bien voulu limiter ses pouvoirs, cependant ce n'est pas un point de la charte. Si ce texte n'est pas une constitution, qu'est ce ? on peut y voir une sorte de loi organique (elle touche à l'organisation de pouvoirs publics) particulièrement solennelle que le roi s'engage à respecter tant qu'elle ne sera pas modifiée. [...]
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