Les attributs de la souveraineté au point de vue loi, justice et impôt

Thèmes abordés

Attribut, souveraineté, loi, justice, impôt

Résumé du document

La souveraineté implique un certain nombre d'attributs qui sont l'expression d'un pouvoir que le souverain se réserve d'exercer. Ces prérogatives royales se justifient par la théorie de l'absolutisme et elles trouvent leur pleine réalisation dans le domaine des lois, de la justice, et dans le domaine de l'impôt.

Extraits

[...] La cassation qui constitue désormais un procès entre la décision incriminée et la loi. Bientôt il apparut qu'il revenait de casser pour erreur de droit, les arrêts des cours souveraines. Il apparut que c'était au seul conseil privé qu'il revenait d'intervenir, ce conseil que l'on va appeler le conseil des parties, puisqu'il va être limité au seul contentieux judiciaire. Pour terminer, la règle de droit devenant de plus en plus complexe, tant en raison de la multiplication des ordonnances, qu'en raison d'une juridiction parlementaire multiforme. [...]

[...] Le roi est source de toute loi Dans le prolongement des capétiens. Au XVIIème siècle, l'attribut essentiel de la royauté est le commandement. « Les rois sont nés pour commander à tous » selon Louis XIV. C'est un état de fait. Sous entendu : ils doivent recevoir dès l'enfance, l'éducation qui va leur permettre d'être un roi. Ce pouvoir de commandement, c'est d'abord celui de faire les lois. Henri IV le disait déjà : « les lois dépendent de l'autorité royale » donc le roi peut faire les lois mais il peut aussi les défaire. [...]

[...] Louis XIV va à son tour adopter cette doctrine, dans un édit de 1693 relatif aux justices royales. Il est proclamé dans le royaume de France : « la justice est une des principales obligations dont les rois sont redevables envers leur peuple » et les successeurs de Louis XIV ne s'exprimeront pas autrement. Ils rappellent eux aussi : « la justice qui leur est due doit être rendue le plus promptement possible. Albert Rigaudière : « si n'est pas nécessairement roi, qui est bon juge et nécessairement bon juge, qui est roi ? [...]

[...] Ces régimes qui reposent au XVIIe siècle sur une espèce de séparation entre le législatif et l'exécutif. Seul le monarque, par sa place et sa position suprême dans le royaume, face à ses sujets, tranchent en dernier ressort selon sa propre manière de voir, comme le traduit à cette époque la formule : « car tel est notre bon plaisir ». Ainsi rien ne peut limiter la volonté du roi, ni les privilèges de ses sujets, ni les remontrances des cours souveraines. [...]

[...] Cet impôt est devenu injuste parce que toute une série de privilèges est venue tempérer l'universalité de cet impôt, qui de ce fait, à partir de ce moment où il est devenu définitif, ne jouait plus son rôle qui avait été d'introduire l'égalité de tous devant l'impôt. Le vingtième introduit en 1766. Il frappe tous les revenus, y compris les revenus ecclésiastiques. Il introduit le principe de l'égalité fiscale puisque son montant est proportionnel au montant des revenus de chaque contribuable. Il a été créé pour être définitif, nécessité de l'égalité de tous devant l'impôt. L'organisation de la société (hiérarchisée et inégalitaire) ne pouvait pas supporter ni accepter le principe de la légalité fiscale. Il eut fallu avant d'introduire le vingtième, voir s'effondrer la société d'ordre. [...]