L'ancien régime : l'état triomphant (milieu XVème siècle – fin XVIIIème siècle)

Résumé du document

L'institution clef sous l'ancien régime n'est plus la seigneurie, mais la royauté. L'institution monarchique devra affronter toute une série de crises extrêmement graves (guerres de religions, minorité des rois…) au cours desquels les grands vont essayer de retrouver leurs prérogatives. Malgré cela, la monarchie restera forte.

Extraits

[...] En principe, le roi ne rend pas la justice en personne, il la délègue à des tribunaux royaux qui rendent la justice en son nom. Mais s'il a délégué ses pouvoirs de justice, le roi ne s'en est pas pour autant dessaisi. Au-dessus de la justice déléguée, le roi conserve sa justice personnelle, sa justice retenue Donc le roi est toujours fondé à reprendre la délégation qu'il a consentie, soit pour exercer lui-même la justice, soit pour la faire exercer par des juges de son choix. [...]

[...] Ce texte rappelle que les lois fondamentales placent le roi dans l'heureuse impuissance de disposer de la couronne La succession instantanée Ce principe remonte au XVe siècle et comporte deux aspects qui sont deux fictions juridiques. Le roi ne meurt pas en France C'est une fiction juridique destinée à supprimer les interrègnes. Ce sont des périodes dangereuses pour tout régime politique et surtout pour les monarchiques. Le successeur devient roi au moment précis de la mort de son prédécesseur. C'est ce qu'ont établi deux ordonnances de Charles VI de 1403 et 1407. [...]

[...] Une réaction contre les troubles de guerres de religion Elles ont engendré entre 1555 et 1589 plus de 30 ans de luttes entre les factions, et de révolte contre une royauté qui était alors en pleine crise. Ces années de violence et d'insécurité ont conduit les esprits les plus clairvoyants à souhaiter le rétablissement d'un pouvoir fort capable d'imposer une paix durable. En ce sens, on peut dire que l'absolutisme s'explique par la crise royale du XVIème siècle, crise qui a donc fait penser à concevoir une royauté renforcée. Une réaction contre les thèses de Monarchomaques Elles naissent dans le climat passionnel des guerres de religion. [...]

[...] En 1566, le roi a 16ans donc il est majeur, mais avant de décider il va procéder à une consultation préalable. En d'autres termes, il va prendre conseil, c'est-à-dire qu'il va consulter un certain nombre de personnes, un certain nombre d'instances. A ce propos, l'Edit commence par l'énumération de toutes les personnes que le roi a consultées avant de prendre cet Edit. Avant de décider seul, le roi a pris conseil d'abord de sa mère Catherine de Médicis. Le roi a également pris conseil des princes du sang, ce qui montre bien l'importance du lignage. [...]

[...] Le roi peut alors imposer l'enregistrement à la suite d'un lit de justice. C'est une séance solennelle du Parlement à laquelle le roi assiste en personne. S'il en a la volonté, le roi a nécessairement le dernier mot en matière législative. - Le pouvoir exécutif ou administratif Les ministres du roi ne sont que des commissaires, c'est-à-dire que leurs pouvoirs leur ont été délégués par des lettres de commission octroyées par le roi. Dans ces lettres, le roi précise l'étendue de la délégation qu'il consent à tel ou tel ministre. [...]