L’administration territoriale sous la monarchie française : gouverneurs et intendants

Résumé du document

Sous l'Ancien Régime, l'organisation de l'administration territoriale varie d'une province à l'autre. Toutefois, pour simplifier, trois catégories de provinces peuvent être distinguées. Il y a d'abord les pays d'Etats provinciaux. Il s'agit surtout des provinces situées à la périphérie du royaume. Il y a ensuite les pays d'élections ou l'administration est placée sous le contrôle conjoint de l'intendant et du bureau des finances : l'Anjou, la Champagne ou l'Ile-de-France par exemple. Enfin, les pays d'imposition ou de conquêtes sont représentés par des provinces rattachées tardivement à la couronne de France (Franche-Comté, Lorraine, Roussillon…). L'administration y est complètement placée sous l'autorité de l'intendant.

Les gouverneurs de province font leur apparition vers la fin du Xvème siècle, sous le nom de « gouverneurs et lieutenants généraux du roi », entraînant par la même occasion le déclin des baillis et sénéchaux. Il s'agit alors de nobles, grands seigneurs ou grands officiers de la Couronne, envoyés par le roi pour rétablir l'ordre dans certaines provinces qui connaissent des émeutes ou des guerres.

Extraits

[...] Ces subdélégués sont, le plus souvent, choisis parmi les juges, les avocats ou autres hommes de loi. Ce sont, la plupart du temps, des agents recrutés sur place qui proviennent du milieu des officiers locaux. Ils deviennent rapidement des agents importants et l'intendant leur délègue des compétences extrêmement larges. Bientôt un subdélégué est créé par chef-lieu d'élection. La généralité se trouve ainsi découpée en plusieurs subdélégations. L'intendant s'entoure aussi de plusieurs collaborateurs directs qui constituent les bureaux. Ceux-ci sont composés le plus souvent de 8 à 12 agents et sont, en général, confiés à un subdélégué. [...]

[...] Ces derniers obtiennent gain de cause en 1648 : la Fronde oblige la régente et Mazarin à révoquer les intendants devenus trop encombrants. Cependant, dès 1653, l'institution est rétablie dans toutes les généralités du royaume, avec une mission plus large qu'avant la Fronde : au lieu de veiller à l'exécution d'ordonnances royales particulières, les intendants sont départis pour l'exécution des ordres du roi En outre, leur nombre est revu à la hausse : il existe 33 intendants à la vieille de la Révolution. [...]

[...] Effectivement, les intendants passent pour avoir été à cette époque l'instrument du développement de la monarchie administrative et les relais locaux de l'absolutisme du pouvoir royal. À ce titre, ils seront décriés par Fénelon et Saint-Simon. À partir du règne de Louis XV, l'origine sociale des intendants évolue. Ces derniers viennent de plus en plus des milieux de la haute magistrature et des dynasties parlementaires anoblies. La fonction étant mal rétribuée, ils doivent détenir une fortune personnelle leur permettant d'assumer leur rang et les diverses tâches de représentation qui sont les leurs. Pour autant, le nombre d'intendants. [...]

[...] Projection de l'image royale dans la province, le gouverneur s'entoure, dès le Xvème siècle, d'une structure lourde, appelée pompeusement Conseil d'État Principalement composé de l'État-major du gouverneur, ce conseil fait également une large place aux gens de robe dont la présence constituait une garantie de compétence et de sérieux, un gage aussi pour la monarchie qui savait pouvoir compter sur leur fidélité et leur dévouement. Véritables ministres du gouverneur, les membres du conseil assurent la gestion effective de la circonscription qui lui est confiée. Le statut des gouverneurs : Le statut des gouverneurs est ambigu dans la mesure ou leur fonction n'est ni un office, ni une commission. Une charge ; quelle qu'elle soit, ne peut être un office royal qu'à condition d'avoir été érigée en titre et en qualité d'office par un édit vérifié et enregistré en cours souveraines compétentes. [...]

[...] L'administration territoriale : gouverneurs et intendants Sous l'Ancien Régime, l'organisation de l'administration territoriale varie d'une province à l'autre. Toutefois, pour simplifier, trois catégories de provinces peuvent être distinguées. Il y a d'abord les pays d'États provinciaux. Il s'agit surtout des provinces situées à la périphérie du royaume. Il y a ensuite les pays d'élection ou l'administration est placée sous le contrôle conjoint de l'intendant et du bureau des finances : l'Anjou, la Champagne ou l'Île-de-France par exemple. Enfin, les pays d'imposition ou de conquêtes sont représentés par des provinces rattachées tardivement à la couronne de France (Franche-Comté, Lorraine, Roussillon L'administration y est complètement placée sous l'autorité de l'intendant. [...]