"Traité de la souveraineté" de Cardin le Bret

Résumé du document

Un office est une charge publique stable, qui répond à un besoin permanent de l'administration. La plupart des agents de la monarchie sont ainsi des officiers. Les prévôts et baillis ou sénéchaux, pour l'administration générale, et tous les agents travaillant pour des administrations particulières reçoivent des lettres de provisions d'office, sous la forme de lettres royales. Cette participation au service public confère aux officiers, selon Loyseau, une « dignité ordinaire avec fonction publique » dans l'Etat. Au début du XVIIe siècle ce résultat procède de plusieurs évolutions successives et il aboutit à des conséquences redoutables pour la monarchie.
En effet au fil du XVIe siècle, les officiers bénéficièrent du développement de la vénalité et des progrès de l'hérédité. La Bretagne suivit sur ce point l'évolution du royaume avec l'introduction de la vénalité publique en 1523 et l'affinement progressif des procédures de résignation : résignations simples, résignations à survivance dès le règne de Charles VIII, introduction de la clause des quarante jours dans les années 1530, application de la clause du tiers denier une première fois en 1568 – mais sans qu'on sache véritablement l'accueil qui lui fut réservé – puis de façon plus systématique sous Henri III.

Extraits

[...] Elles se répartissent en deux grandes catégories. Les finances ordinaires, qui au moyen âge étaient des ressources domaniales dont le roi se suffisait, et les finances extraordinaires, qui amenèrent la royauté à en demander la perception et le règlement du contentieux à des commissaires. Au cours du XVIe siècle interviennent de profonds changements. Le mouvement a commencé sous François 1er, qui crée en 1523 une caisse unique, l'épargne, sous l'autorité d'un trésorier d'épargne. Par la suite, de nombreuses réformes interviennent et, en particulier, le nombre des généralités est augmenté en même temps que dans des circonscriptions les mêmes officiers administrent désormais l'ensemble des finances, ordinaires aussi bien qu'extraordinaires. [...]

[...] On avait confié à Le Bret les affaires de Lorraine et l'établissement des frontières de l'est de la France. Il fut de la plupart de ces commissions de justice, chargées de juger les nobles rebelles dont les procès eurent tant de retentissement. Il est possible de distinguer trois phases dans la carrière de Le Bret. Dans une première période qui va de son arrivée à Paris vers 1590 à la mort de sa femme en 1623, il assume les charges d'avocat général en la cour des Aides, puis au Parlement. [...]

[...] Après son règne et jusque dans la première moitié du XVIe siècle, les destitutions furent exceptionnelles et ne relevèrent jamais d'opérations à grande échelle : elles visèrent des officiers qui, à titre individuel, avaient commis des délits dans l'exercice de leur fonction comme le président Georges Le Mignot suspendu en 1587 et le maître Jean Melou en 1650 ou qui s'étaient compromis dans des affaires criminelles comme dans le cas du maître Jean Monneraye, accusé de meurtre et chassé de la Chambre en Ainsi, Cardin le Bret démontre la supériorité du roi entre autres de François Ier, qui a voulu d'une façon néfaste, s'enrichir ou combler ses dettes, sans autre avis que le sien. En outre, il exprime le fait que Louis XII est à l'origine de cette vénalité, et que François Ier n'a fait qu'aggraver les choses en vendant les offices pour combler le manque financier, conséquence de l'investissement dans la guerre et la construction. Cette politique fut suivie par tous ces successeurs. Ces emprunts sont à l'origine de notre Dette publique. Malgré cela, la situation ne s'améliorait pas. [...]

[...] La conséquence la plus importante de la patrimonialité est l'autonomie totale que confère l'office à son titulaire, malgré la prestation d'un serment de fidélité au roi par tout nouvel officier. Bibliographie Traité historique de la souveraineté du roi et des droits en dépendans, à commencer à l'établissement de la monarchie, par F. D. P. L. François de Paule Lagarde par François de Paule Lagarde (Reliure inconnue - 1754) Introduction historique au droit : Edition 2007 par Claire Lovisi Les Oeuvres de messire C. [...]

[...] Le roi instaura donc, la vente d'offices, en réalité la vente de postes de fonctionnaires. Ainsi pour Cardin le Bret il ne serait point hors sujet de parler de la vénalité des offices La riche bourgeoisie s'empressa d'en acquérir car ces postes offraient des privilèges et même parfois l'anoblissement, une obsession jusqu'à la Révolution, ce qui évitait de payer les impôts. En gagnant d'importantes sommes au départ, l'Etat se privait sur le long terme de ressources. Le budget ne fut toujours pas équilibré, à l'époque, on anticipait les recettes, c'est-à-dire qu'on dépensait avant de collecter les recettes. [...]