Les remontrances du parlement de Dijon contre la Réforme Maupeou de 1771

Thèmes abordés

Réforme Maupeou, La Briffe d’Amilly, exactions despotiques de Louis XV, chancelier Michel de l’Hôpital,

Résumé du document

Ce document, extrait de la Bibliothèque Municipale de Dijon, nous énonce les remontrances du parlement de Dijon suite à la réforme Maupeou. L'auteur de ce texte n'est pas connu mais ce texte nous laisse penser qu'il a été rédigé par les parlementaires eux-mêmes, et non pas par le président du Parlement de Dijon, La Briffe d'Amilly, collaborateur de cette réforme. On a donc affaire à une écriture partiale, dénonçant les exactions despotiques de Louis XV. Les remontrances sont par définition des observations adressées au roi par les cours souveraines au sujet d'actes , jugés contradictoires avec les intérêts du Roi ou du royaume, non conformes à la Justice. Ici, les remontrances sont envoyées par le Parlement de Dijon le 16 avril 1771. Ce Parlement fut crée en 1477. Il est une cour souveraine chargée notamment de la vérification et de l'enregistrement des lois élaborées.

Extraits

[...] On voit à la ligne 3 qu'on substitue au Parlement « ces corps d'une existence illégale, incertaine et précaire ». Ici, on parle de l'édit du 23/02/1771, avec là une réforme profonde. Le ressort du parlement de Paris fut partagé en 6 conseils supérieurs (Arras, Blois, Châlons-sur-Marne, Clermont- Ferrand, Lyon et Poitiers). Le nouveau parlement de Paris fut réduit à l'Ile-de-France, l'Orléanais, La Picardie, La Champagne et le Soisonnais. Le gros problème est que, malgré l'enregistrement des lois, le parlement de Paris ne pouvait plus publier les lois. [...]

[...] La monarchie anglaise et les idéaux des Lumières sont très liés. À partir de cette volonté de ressembler à la monarchie anglaise, le Parlement se réclame donc comme le gardien des lois Une volonté de s'affirmer en tant que « gardien des lois » Dans le dernier paragraphe de ce texte, le Parlement renouvelle le rôle qu'il doit avoir dans la Monarchie. Il réentend l'utilité de dépôt des lois à la ligne 17 : ceci n'a pas été enlevé par Maupeou, le Parlement de Paris notamment à toujours le droit de remontrance avant enregistrement, mais là où les parlementaires ont raison, comme déjà dit auparavant, c'est qu'ils ne peuvent que faire des remontrances respectueuses. [...]

[...] D'abord, il y a le renvoi de Choiseul en 1768, remplacé par Maupeou. Choiseul était plutôt favorable au parlement, ce qui dérangea le Roi Louis XV. Pour rétablir la fonction essentielle du parlement, avide de pouvoir, il faut un homme fort qui n'éprouve guère de bons sentiments pour ces parlementaires. Cette réforme, comme décrit à la ligne à « transformer la vérification libre et délibérée de l'enregistrement en une formalité mécanique et inutile ». En effet, l'édit de novembre 1770 interdisait la modification des édits après leur enregistrement lors d'un lit de justice (le parlement, en présence du roi, perd sa qualité de juge pour redevenir simple conseiller. [...]

[...] Ces philosophes, en plus de leur intérêt pour l'Art et pour les Sciences, se battaient contre le despotisme, ici celui de Louis XV. Grâce à la diffusion de nombre de leurs livres, telles l'Encyclopédie de Diderot et d'Alembert ou les Lettres Persanes de Montesquieu, le pouvoir parlementaire a vu ses ambitions et ses prérogatives s'accroître. Ici, la notion de « dépositaire des lois » des lignes 21-22 fait référence à Montesquieu qui mit en garde la France, contre la dérive despotique de la monarchie dans son Esprit des lois de 1748. [...]

[...] C'est pourquoi le Roi, désireux de briser l'opposition parlementaire, fit appel à René Nicolas de Maupeou (1712-1792) pour lancer une attaque fatale contre les parlementaires de par ses réformes. C'est à partir de là que nous pouvons nous poser la problématique suivante : Quelle est le fondement de cette réforme Maupeou ? Quelle est l'opinion parlementaire vis-à-vis de ce coup d'État ? I ) Un scandale pour les Parlements : Le cœur de la Réforme Maupeou. On le voit bien, cette réforme a été vécue assez mal par le Parlement. [...]