Remontrances de Malesherbes (23 juin 1761) : « le despotisme ministériel sous Louis XV »

Résumé du document

Dès le règne de François Ier on peut observer des relations tendues entre le Conseil du Roi et les Parlements, cette situation est particulièrement visible lors de la Fronde sous Louis XIV. Mais à partir de la fulmination de la Bulle Unigenitus Dei Filius (condamnation papale du jansénisme) en 1713, une opposition parlementaire croissante contre le roi se met en place. Depuis l'affaire des billets de confession qui débute en 1752, l'obstruction parlementaire (nourrie d'une littérature pseudo historique) devient presque systématique pour empêcher les décisions royales. La Guerre de Sept ans (qui se déroula de 1756 à 1763), ses échecs, ses humiliations et surtout ses charges (développement extraordinaire de la fiscalité) aggravent le conflit parlementaire et le généralisent à toutes les cours souveraines de France.

Car le public se tourne naturellement vers la seule autorité habilitée à formuler des protestations authentiques : la Nation choisit les parlements comme son corps représentant. Dans cette lutte contre la fiscalité, les Parlements trouvent une aide précieuse dans la compétence spéciale des cours souveraines vouées à l'administration financière : Chambres des Comptes et Cours des Aides, qui partagent avec eux le droit de Remontrances, un droit de contestation émis avant l'enregistrement d'un acte si celui-ci est jugé contraire aux intérêts du roi et de l'Etat. Chrétien Guillaume de Lamoignon de Malesherbes, Premier Président de la Cour des Aides depuis 1750, n'en fera pas moins d'une vingtaine. Nous disposons ici d'un extrait des Remontrances du 23 juin 1761 dans lequel Malesherbes dénonce qu'une autorité despotique a été confiée aux Commissaires.
Mais comment cette autorité arbitraire est-elle possible ? Quel est l'impact espéré de ses remontrances par Malesherbes ?

Extraits

[...] Or dans ces remontrances Malesherbes dénonce l'illusion de cette justice, alors même que la cour des aides est un tribunal qui aurait la compétence de le faire. II Une mise en cause des commissaires irréalisable Où l'accusé est juge Pour échapper aux reproches des parlements et des cours, le roi a confié à d'autres tribunaux, souvent à des juges solitaires, le soin de traiter les procès. En effet, comme le décrit Malesherbes dans la plus grande partie du texte impossibilité d'en faire connaître justice l. [...]

[...] Par ailleurs le libre arbitre des intendants que souligne Malesherbes, s'illustre aussi dans leurs abus vis-à-vis de la corvée royale. Un impôt arbitraire pour servir ses intérêts La corvée royale, est un travail gratuit imposé aux populations des campagnes, pour la construction et l'entretien des routes. Selon Malesherbes c'était un impôt foncièrement arbitraire comme il en a expliqué les raisons : pour un service corporel, qui doit être exigé avec la plus grande promptitude, dans la répartition duquel il faut considérer l'exigence du travail actuel, la proximité des lieux, les embarras que donnent aux habitants de la campagne leurs travaux journaliers, qui changent suivant le pays et suivant les années et dans les exemptions duquel il faut considérer aussi les infirmités, la faiblesse personnelle de chaque individu, je défie d'établir des règles fixes et je défie aussi les administrateurs les plus ennemis du despotisme de ne pas soumettre les habitants de la campagne à la tyrannie des subdélégués, des Inspecteurs des chemins, des Syndics des paroisses ou autres petites puissances subalternes (Mémoires publiées par Hans Glagau). [...]

[...] Sont des commissaires, les ambassadeurs, les conseillers d'Etat, les gardes des Sceaux, les gouverneurs et lieutenants généraux des provinces, les intendants des provinces. L'intendant représente le souverain dans un territoire, il est à la tête d'une généralité entouré d'une petite administration composée de quelques commis, il parvient néanmoins à remplir sa mission en utilisant les services de subdélégués qu'il nomme et révoque à volonté. En matière de justice, les intendants peuvent inspecter les tribunaux, transmettre une cause d'un tribunal à l'autre, et exercer eux-mêmes la justice aux côtés des juges royaux. [...]

[...] L'établissement des rôles appartenait dans chaque Généralité, sous l'autorité supérieure de l'Intendant, à une administration particulière : un Directeur assisté de Contrôleurs. Les cours souveraines récusent l'autorité des Contrôleurs du Vingtième, ces hommes de pauvre condition, peu instruits, ignorants des réalités locales : le Parisien taxe les oliviers du Languedoc, le Picard évalue les vignes du Quercy (Remontrance du Parlement de Toulouse du 17 sept). Elles leur reprochent un recours systématique à l'espionnage et à la délation. Surtout ces Contrôleurs sont rigoureusement fiscaux. [...]

[...] Mais Malesherbes sous-entend aussi l'autorité arbitraire croissante de l'intendant dans la levée des tailles. Seul pour la levée de la taille En effet pendant cette période toutes les cours des aides jugeaient les contestations auxquelles donnait lieu la levée de l'impôt direct traditionnel : la taille. C'est avec vigueur que celle de Paris, qui donnait le ton aux autres, dénonça les progrès de l'autorité arbitraire de l'intendant. Le département de la taille était la répartition de l'impôt entre les communautés de chaque Election. [...]