Abbé de Saint-Pierre, paix perpétuelle, droit des gens, droit international, société européenne, projet, XVIIIe siècle, guerre, Union européenne
Il s'agit d'un commentaire historique et juridique du projet de Paix perpétuelle de l'abbé de Saint-Pierre. L'abbé de Saint-Pierre présente un projet fédéraliste. Pour lui, les défauts du "système d'équilibre" européen appellent à la création d'une "société européenne" basée sur des principes juridiques. Ce projet fédéraliste doit instaurer la paix par des moyens légaux. Pour l'auteur, une justice arbitrale maintiendrait le statu quo en utilisant la coercition si nécessaire. Enfin, ce projet fédéraliste instaurant la paix par des moyens légaux serait au service de l'intérêt public. En effet, selon l'Abbé de Saint-Pierre, l'intérêt des souverains se trouve dans la félicité des peuples.
[...] 101] » Elle ajoute que « des juges compétents et habilités devraient veiller, sous peine de sanctions, à l'observance de cette réglementation. » Ceci constitue une délégation de souveraineté et une précondition à l'instauration de l'Union . maintient le statu quo . → il est mentionné l à 68 que « le principal effet de l'Union est de conserver toutes choses en repos en l'état qu'elle les trouve ». Le statu quo est au coeur du projet de l'abbé de Saint-Pierre et des modèles pyramidaux en général. C. [...]
[...] Archibugli, « les relations entre les états sont organisés de telle façon que chaque membre de l'Union a le même poids juridique sans regard pour sa force économique et militaire, sa taille géographique, ou sa population. L'Assemblée internationale de l'Union est effectivement basée sur le principe de « un état, un vote ». S. Goyard Fabre, tout comme D. Archibugli rappellent ici que l'Abbé s'inspire de Crucé, et la dernière indique que « Crucé proposait ainsi la première affirmation dans l'histoire des idées que tous les états sont doués d'une dignité égale en tant que membres de la communauté internationale ». Ceci n'implique pas l'unanimité. [...]
[...] [ ] Puisque l'homme s'insère dans un contexte social et politique ou la vie publique importe plus que la subjectivité, il faut que s'éveille, que s'éveille d'abord chez les princes qui ont office de gouverner les peuples, la conscience d'une appartenance à une communauté que les frontières ne viennent ni borner, ni miner. L'européanisme de l'abbé de Saint-Pierre est plus qu'une politique: il est un humanisme ». → il est fait état l que celle-ci se contentera vis-à-vis des Souverains « d'en appuyer toujours la volonté » et l à 65 qu'elle donnera « un prompt et suffisant secours aux Princes dans les Monarchies et aux Magistrats dans les Républiques, contre les Séditieux et les rebelles ». Ainsi, comme le rapporte C. [...]
[...] Spector rappelle que, dans l'esprit de l'abbé de Saint-Pierre, la richesse des nations ne se trouvent pas dans l'accumulation de territoires mais dans le commerce et la population. → il est fait mention l à 86 que « chaque souverain se contentera pour lui et pour ses successeurs du Territoire qu'il possède actuellement, ou qu'il doit posséder par le Traité ci-joint » et l à 89 que « toutes les souverainetés d'Europe demeureront toujours en l'état où elles sont, et auront toujours les mêmes limites qu'elles ont présentement ». [...]
[...] Le pacte de paix international devait rendre une réforme continue possible. » De plus, il permettrait de réduire l'imposition et d'augmenter la prospérité générale, notamment à travers le commerce. C. Spector rappelle qu'à « l'objection que les sujets seraient perdants dans [ce projet] alors que les Souverains y gagneraient, Saint-Pierre rétorquait que la tyrannie dans un « système de paix » ne serait pas plus dure ou oppressive que dans un « système de guerre » ». D. Archibugi ajoute, « alors que pour Hobbes le prérequis au progrès de la société civile est la paix à l'intérieur de l'état, pour [l'Abbé de Saint-Pierre], c'est la paix entre les états. [...]
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