La lettre de commission de Louis XV à Turgot - le rôle de l'intendant à la fin de l'Ancien Régime

Résumé du document

Pour récupérer la maîtrise de son administration, la monarchie développe une politique centralisée, remise à une nouvelle catégorie d'agents : les commissaires (la monarchie d'Ancien Régime ajoute, empile, mais ne supprime pas les fonctions). À partir de l'exemple de la lettre de commission de Louis XV à Turgot, on montrera comment le commissaire (l'intendant) est, à la fin de l'Ancien Régime, un rouage essentiel de la centralisation de l'administration de la monarchie absolue.

Extraits

[...] Fort de son titre de commissaire, Turgot est nommé intendant de justice, police, finances de la généralité de Limoges. A partir de l'exemple de la lettre de commission de Turgot, on montrera comment le commissaire (l'intendant) est, à la fin de l'Ancien Régime, un rouage essentiel de la centralisation de l'administration de la monarchie absolue. Pour comprendre comment le commissaire relaie dans sa généralité la puissance du roi, nous envisagerons d'abord le fondement de sa légitimité avant de voir dans quels domaines s'expriment essentiellement ses pouvoirs I La légitimité de l'intendant A La délégation par lettre de commission Dès le XVème siècle, les offices royaux peuvent être mis en vente et deviennent l'une des sources normales du revenu royal. [...]

[...] Il s'agit alors d'un enjeu essentiel pour un Trésor à sec. Leurs prérogatives sont donc tellement importantes qu'elles suscitent la jalousie des officiers, qui livrent une guerre aux intendants. Ceci fragilise le pouvoir royal. À la veille de la Révolution, les intendants sont encore très largement décriés dans les Cahiers de doléances, alors même qu'ils furent des serviteurs fidèles de la monarchie. [...]

[...] La lettre de commission rappelle qu'ils doivent tous prêter main-forte à l'intendant. Son rôle est donc d'imposer la puissance du roi en en garantissant la bonne exécution de ses ordres par les agents : informer des désordres ; faire les procès ; etc. Il doit aussi contrôler les finances des communautés avec une manière bien spécifique de les contrôler. B La variété des prérogatives de l'intendant Au niveau de la justice, il doit présider les présidiaux et les sièges royaux, selon la hiérarchie des tribunaux de droit commun de l'Ancien régime (bien que les parlements étaient très hostiles envers les intendants). [...]

[...] Les commissaires, eux, reçoivent du roi des lettres de commission leur attribuant une mission précise, souvent limitée dans le temps et dans l'espace. Au fur et à mesure que les officiers deviennent une caste fermée, le pouvoir réel des commissaires se fait de plus en plus important. Les thermes conseiller en nos conseils, maître des requêtes ordinaire montrent que Turgot évolue au cœur du pouvoir central avant d'être envoyé dans la généralité ; Le roi doit et veut être sûr de la fidélité de son nouveau commissaire ; contrairement aux officiers, dont il peut douter de la fidélité à cause du contexte de l'époque. [...]

[...] Les origines des délégations sont dans le cadre du domaine royal (prévôts, baillis et sénéchaux). A mesure que le pouvoir du roi s'étend sur l'ensemble du Royaume, l'obligation de délégation s'impose avec d'autant plus d'évidence. Les agents du roi favorisent d'ailleurs l'expansion de la domination royale. Nous nous devons aussi de faire un point sur les officiers : Sous l'Ancien Régime, un officier est un fonctionnaire qui exerce au nom du roi une fonction publique (perception des impôts, justice, contrôle d'une activité économique . [...]