"Les Juges du Roi", Michel de l’Hôpital (1564) - discours prononcé par le Chancelier de l'Hôpital devant le Parlement de Bordeaux

Résumé du document

Le 11 avril 1564, Michel de l'Hôpital se trouve face au Parlement de Bordeaux. Ayant reçu bon nombre de plaintes et ayant constaté lui-même des problèmes de fonctionnement, Michel de l'Hôpital décide de s'adresser à ce Parlement et rédige un discours où il reprend les failles, les erreurs et les manquements au devoir de ce Parlement. Il rappelle également aux juges leur fonction, leur statut. Ce discours est donc une clarification des statuts et fonctions, un retour aux sources pour ces juges qui ne n'exerçaient plus leur rôle correctement.

La problématique principale de ce texte repose sur l'attribution de fonction au juge en vertu de son statut particulier. Michel de l'Hôpital, à travers ce discours, cherche à rappeler aux juges les bases de leur fonction, de leur statut pour qu'ils ne tombent plus dans les erreurs du passé.

Louis XIII précisera que ces fonctions, et ce statut dépendent de la seule volonté du roi. Par conséquent, de quelle manière ce texte affirme-t-il la supériorité du roi sur les juges ?

Extraits

[...] Au départ, il s'agissait de faire des observations purement techniques qui avaient comme seul objectif l'amélioration juridique du texte. Mais à partir du XVIe siècle, le Parlement de Paris ne s'est pas contenté d'un simple contrôle technique mais il s'est arrogé un véritable contrôle d'opportunité en critiquant le fond. Ils sont même allés jusqu'à déclarer au moment de la Fronde (1648- 1652) que "le roi faisait la loi avec eux". Le Chancelier de l'Hôpital remet à sa place le Parlement en déclarant " ce n'est pas à vous d'interpréter les ordonnances, c'est au roi seul . [...]

[...] Ce pouvoir royal fit émerger le droit royal appartenant au roi entouré de son conseil et du chancelier tel que Monsieur de l'Hôpital en son temps. Les lois sont préparées par le roi mais influencées par plusieurs requêtes particulières telles que les cahiers de doléances des États Généraux qui débouchaient souvent sur des ordonnances comme l'ordonnance d'Orléans de 1561.mais vérifiées par la chancellerie pour qu'elles soient en accord avec la législation du royaume. Enfin, ils procèdent à l'enregistrement et la publication de la loi. [...]

[...] Michel de l'Hôpital, à travers ce discours, cherche à rappeler aux juges les bases de leur fonction, de leur statut pour qu'ils ne tombent plus dans les erreurs du passé. Louis XIII précisera que ces fonctions, et ce statut dépendent de la seule volonté du roi Par conséquent, de quelles manières ce texte affirme la supériorité du roi sur les juges? Ainsi il précise que le roi est source de loi Ce statut étant ainsi redéfini, Michel de l'Hôpital pointe du doigt manquements au devoir des juges et ainsi, il affirme la subordination du roi sur les juges (II). [...]

[...] Ces arrêts rendus par le roi concernent les partis retenus au procès. De plus, lorsque le roi gouverne dans le cadre des missions d'administration et de gouvernement de conseil, il adopte des arrêts à vocation permanente. L'autorité législative du roi dont la loi émane s'oppose directement à la prise de pouvoir par le Parlement créant une hiérarchie en faveur du roi. II- Un rapport hiérarchique à la faveur du roi Au sein de cette seconde partie, l'organisation et le rôle du Parlement seront développés puis les fautes commises par les juges seront observées Le Statut du Parlement Sous Louis IX, au sein de la curia regis, le Parlement devient un organe suprême spécialement chargé de juger en dernier ressort. [...]

[...] Les manquements au devoir des juges Selon le chancelier de l'Hôpital, le Parlement est une maison mal réglée En effet, le Parlement commet des fautes. Tout d'abord comme il l'explique, il y a beaucoup de plaintes de vos dissensions En effet, avec l'inflation considérable des affaires et des procès dès la fin du XVe siècle est source de discorde au sein du Parlement qui se permet de faire impasse sur les affaires ou les juger à leur manière. Par conséquent, ils ont pris l'habitude de statuer en leur nom et non plus au nom du roi. [...]