Extrait de l'Edit de discipline du 27 novembre 1770

Résumé du document

Le pouvoir monarchique est fortement consolidé aux XIII-XIVe siècles dans la mesure où le roi, le souverain absolu, maîtrise parfaitement à la fois le droit et l'administration. En effet, il va tout d'abord ordonner la rédaction des coutumes et rétablir l'enseignement du droit romain à Paris (interdit depuis le Pape Gélase) mais encore, il maîtrise l'administration dans la mesure où il nomme les officiers à la fonction publique et administre un territoire toujours plus vaste. Mais progressivement son influence va fléchir à mesure que les contestations vont surgir et s'organiser, notamment celles des parlements qui, depuis l'accession à leur charge par la vénalité privée, se croient indépendants de l'autorité royale et osent s'y opposer.

Mais comment ces oppositions vont-elles se manifester ? Et quelle va être la réaction du monarque ?

Extraits

[...] Mais progressivement son influence va fléchir à mesure que les contestations vont surgir et s'organiser, notamment celles des parlements qui, depuis l'accession à leur charge par la vénalité privée, se croient indépendants de l'autorité royale et osent s'y opposer. Mais comment ces oppositions vont-elles se manifester ? Et quelle va être la réaction du monarque ? Les parlements ont commencé à manifester leur mécontentement bien avant le règne de Louis XIV mais ce dernier a su faire en sorte qu'ils leur soient impossibles de s'exprimer (tout comme pour la noblesse) et pour cela il a notamment rendu inefficace leur prérogative. [...]

[...] Mais dans cet Edit, le Roi ne se vise pas directement. Il déclare au contraire que les officiers doivent montrer l'exemple de l'obéissance non pas sous réserve dans un premier temps de sanction mais s'ils veulent conserver une certaine crédibilité c'est en donnant au peuple l'exemple de l'obéissance que nos officiers feront respecter en eux le caractère de magistrats En effet, si le juge ne respecte pas lui-même la loi, comment rester crédible en exigeant que les autres l'appliquent ? [...]

[...] En effet, les parlements peuvent faire déclarations ou lettres patentes mais à condition et c'est ce sur quoi il insiste que les parlementaires les estimeront convenables pour le bien de nos peuples, et pour celui de notre service Ces remontrances ne doivent pas avoir de raisons politiques d'en écarter tout ce qui ne s'accorderait pas avec le respect qu'ils nous doivent En outre, le roi (et son ministère) permet aux parlementaires de se réunir, de s'assembler aussi souvent et aussi longtemps que les affaires dont ils seront occupés l'exigeront Néanmoins, cette condition est subordonnée à une condition hors le temps des audiences de la grand' chambre Débute en quelque sorte le début des interdictions Enfin, il convient de remarquer que Louis XV dit nos peuples A l'époque, la France n'est pas le territoire d'aujourd'hui, il n'a pas les mêmes frontières en sorte que la gaule s'est considérablement agrandie et par exemple, la Gaule s'étend jusqu'en Italie. C'est pourquoi le roi inclut les peuples annexés au peuple initial français. En outre, il parle Ainsi, le roi réaffirme le droit aux parlements de faire des remontrances à la condition que celles-ci ne soient pas faites à des fins politiques. Leur prérogative est donc fortement limitée, en plus des nombreuses autres interdictions que le roi formule. II. [...]

[...] C'est pourquoi, lorsque Louis XV accède au trône, il doit faire face à ces comportements subversifs. Pour cela, il va faire un discours célèbre : le discours de la flagellation en 1766 au Parlement de Paris et par lequel il tente au moyen de la parole de rétablir l'ordre. En somme, il fustige le parlement. Cet Edit de discipline, enregistré quatre ans plus tard, n'étonne donc pas vraiment à la vue du contexte politique de l'époque. De surcroît, Louis XV fait preuve d'autorité en tenant un lit de justice comme procédure d'enregistrement. [...]

[...] Cette reprise de l'office sera motivée par la forfaiture, seul cas possible d'office vacant en l'espèce. Les mêmes sanctions sont aussi prévues si les officiers démissionnent en bloc dans la mesure où cela revient à suspendre le service leur défendons, sous les mêmes peines, de donner des démissions combinées et de concert En effet, il arrivait fréquemment que dès lors qu'une décision royale était prise en lit de justice (obligeant ainsi le parlement à l'enregistrement), ce dernier, pour montrer sa désapprobation suspende son service ou remettait en bloc la démission de ses membres. [...]