Discours prononcé par Louis XV devant le Parlement de Paris en 1770

Résumé du document

En 1770, lors du règne de Louis XV, la situation entre les parlementaires et la monarchie se détériore, le roi n'arrive pas à imposer des réformes pourtant nécessaires. En effet, les parlementaires souhaitent acquérir le même statut que le Parlement anglais, et donc chercher à déstabiliser la monarchie.

Louis XV tient alors un lit de justice prononcée par le chancelier devant le Parlement de Paris afin de rappeler le rôle du parlement, ainsi que la place prédominante du roi dans l'adoption des lois du royaume. Le roi tient son pouvoir de Dieu. Il est le seul qui soit au-dessus des lois, c'est donc à lui que revient la tâche de faire les lois afin de garantir la paix et la sécurité dans le royaume.

Extraits

[...] Discours prononcé par Louis XV devant le Parlement de Paris en 1770 En 1770, lors du règne de Louis XV, la situation entre les parlementaires et la monarchie se détériore, le roi n'arrive pas à imposer des réformes pourtant nécessaires. En effet, les parlementaires souhaitent acquérir le même statut que le Parlement anglais, et donc chercher à déstabiliser la monarchie. Louis XV tient alors un lit de justice prononcée par le chancelier devant le Parlement de Paris afin de rappeler le rôle du parlement, ainsi que la place prédominante du roi dans l'adoption des lois du royaume. [...]

[...] C'est pourquoi le roi se devait d'être sage dans la création de nouvelles lois, et que bien que jouissant pleinement de ce pouvoir, il est tout de même limité. Et de plus, depuis Clovis, les rois avaient l'habitude de gouverner avec des conseillers. B. Le gouvernement à conseil Louis XIV dans un recueil d'instruction destiné à son petit-fils Philippe V d'Espagne disait : écoutez, consultez et décidez cela montre bien que les rois avaient pour habitude de ne pas gouverner complètement seul. [...]

[...] Tout cela montre bien la toute-puissance du roi concernant le domaine de la loi, ainsi qu'au contraire le rôle réduit du Parlement en la matière. II. Un rappel du rôle du Parlement Les Parlements ainsi que les agents du roi disposent de certains pouvoirs qui leur sont accordés, délégués par le roi. Le Parlement fut créé afin de tenir lieu de cour de justice rôle qui évolua au cours des siècles jusqu'au point de rentrer en conflit avec la monarchie A. [...]

[...] Louis XV dans ce lit de justice rappelle aux parlementaires leur rôle originel, ainsi que leurs devoirs qui est d'enregistrer et de faire appliquer les lois voulues par le roi. Ils n'ont donc pas normalement de pouvoir de blocage, mais bien seulement la capacité de discuter et examiner les textes. Et de plus, il leurs est rappelé aussi qu'ils ne sont pas comme ils le prétendent, représentatifs du peuple, et qu'ils ne tiennent leurs rôles que du bon vouloir du roi, ce qui en est de même pour les agents du roi. [...]

[...] C'est cette résistance même qui est ici condamnée par Louis XV, qui pourtant admet le droit de remontrance avant même l'enregistrement. C'est à cause de cette résistance parlementaire qu'aucune réforme de l'impôt n'a pu être menée jusqu'à son terme. Les parlementaires ont donc cherché à imposer qu'il leur soit reconnu de nouvelles compétences, et notamment celle de contrôler les lois. Néanmoins, dans un système de monarchie absolue, cela n'est pas concevable, c'est pourquoi les parlementaires revendiquent une monarchie parlementaire. Donc plus que de la résistance, c'était une attaque directe des parlementaires envers le roi qui se devait donc de réagir de la sorte. [...]