Déclaration du roi du 2 mai 1814 (Déclaration dite de Saint-Ouen)

Thèmes abordés

Charte 1814, roi de France

Résumé du document

Louis XVIII signe la déclaration dite de Saint Ouen après avoir rejeté la Constitution Sénatoriale du 6 avril 1814, et pose les bases d'une restauration monarchique, déclarant être « rappelé par l'amour [et non la volonté] de son peuple [et non du Sénat] au trône de ses pères [et non en République] ». En effet, le 4 avril 1814 Napoléon abdique après sa défaite, marquant le retour de la monarchie royaliste légitime, soutenue par les troupes alliées menées par le Tsar Alexandre Ier, qui ont pénétré dans Paris. Napoléon, déchu, est exilé à l'île d'Elbe et le 2 avril, le Sénat vote sa déchéance. Louis XVIII considéré comme l'héritier légitime du trône est appelé au trône par le gouvernement provisoire mené par Talleyrand. Le roi accepte de revenir au pouvoir mais refuse de se soumettre à la constitution sénatoriale le 6 avril 1814. Il souhaite, en quelques sortes, « sauver la face » tout en sachant bien qu'il ne peut pas rétablir la France d'avant 1798. Il élabore une commission dès son arrivée à Paris et la charge de rédiger un nouveau texte. En 1814, le roi consent à accorder à ses sujets un document écrit dans lequel il défini lui-même ses propres pouvoirs mais se refuse à employer le mot de « constitution », chargé de caractère politique.

Extraits

[...] Il octroie une charte rédigée dans le but d'aller dans le sens d'un compromis entre le roi et le peuple, par la déclaration à Saint-Ouen le 2 mai 1814. De quelle manière par la déclaration de Saint Ouen, Louis XVII réimpose t-il la monarchie tout en s'inspirant de l'héritage issue de la révolution ? Le 2 mai 1814, Louis XVIII prononce à Saint-Ouen une déclaration royale qui annonce le retour à l'Ancien régime mais avec néanmoins une volonté de poser un compromis entre la restauration monarchique et la prise en compte de l'héritage révolutionnaire Une continuité avec l'ancien régime, le retour de la souveraineté royale La restauration instaure une monarchie limitée qui réintroduit la souveraineté royale et rend légitime le pouvoir du Roi Pour renforcer son pouvoir, le Roi doit instaurer sa constitution A. [...]

[...] - En théorie, d'après la déclaration de Saint Ouen, « Les Juges seront inamovibles et le pouvoir judiciaire indépendant », néanmoins en pratique le Roi contrôle la justice en désignant les juges La déclaration du 2 mai 1814 va aboutir à la Charte octroyée de 1814. Cette Charte permet au roi de verrouiller l'ensemble du système politique, tant au point de vue de la détention et de l'exercice des grandes fonctions étatiques, que de la nomination et du contrôle des organes délibérants. [...]

[...] « La liberté publique et individuelle assurée ; la liberté de la presse respectée sauf les précautions nécessaires à la tranquillité publique ; la liberté des Cultes garantie » - Le droit de propriété sera assuré et encadré par la Charte du Roi, « Les Propriétés seront inviolables et sacrées ; la vente des biens nationaux restera irrévocable. » - Les libertés d'expressions, d'opinions et de votes acquissent au cours de la Révolution seront maintenu. «Nul individu ne pourra être inquiété pour ses opinions et ses votes. » - Par ce mesures conciliatrices, le roi souhaite ménager l'opposition et garantir la continuité des acquis démocratiques obtenus durant la restauration pardonnée, qu'il est désormais impossible d'enlever au peuple Français tout en gardant tout de même de fort pouvoirs. B. [...]

[...] Napoléon, déchu, est exilé à l'île d'Elbe et le 2 avril, le Sénat vote sa déchéance. Louis XVIII considéré comme l'héritier légitime du trône est appelé au trône par le gouvernement provisoire mené par Talleyrand. Le roi accepte de revenir au pouvoir mais refuse de se soumettre à la constitution sénatoriale le 6 avril 1814. Il souhaite, en quelques sortes, « sauver la face » tout en sachant bien qu'il ne peut pas rétablir la France d'avant 1798. Il élabore une commission dès son arrivée à Paris et la charge de rédiger un nouveau texte. [...]

[...] ] fait avec une commission choisie dans le sein de ces deux corps » Transition : Homme de compromis, le roi proclame la souveraineté royale tout en annonçant que l'acte constitutionnel sera établie par lui-même, avec le concours d'une commission choisie par ses soins, composée de membres du Sénat et du corps législatif, institutions de l'Empire. Ce compromis marque la Restauration puisqu'il va permettre la conciliation entre l'héritage de l'Ancien régime et celui de la révolution. Toutefois, le Roi reste le chef exclusif de l'exécutif. [...]