"Les coutumes de Beauvaisis", Philippe de Beaumanoir (1283) - le pouvoir royal à la fin du XIIe siècle

Résumé du document

L'émiettement du pouvoir lié à la féodalité va créer une instabilité juridique. Chaque seigneur rend sa propre justice, et n'est tenu en aucun lieu des décisions des autres seigneurs : il exerce alors arbitrairement son pouvoir de ban. Cet émiettement du pouvoir va créer des situations de violence et d'instabilité dans tous les royaumes. Le pouvoir royal va alors s'appuyer sur la redécouverte du droit romain pour s'affirmer.

"Les coutumes de Beauvaisis" sont écrites en 1283 par un juriste français, Philippe de Beaumanoir. Dès la fin du XIIIe siècle, des juristes français dont Philippe de Beaumanoir vont procéder à une rédaction privée des coutumes. Les coutumes de Beauvaisis font elles parties d'un ensemble coutumier, qui ont permis au Roi d'appuyer sa reconquête.

"Les coutumes de Beauvaisis" ont été rédigées dans un but bien précis. En effet, la rédaction des coutumes privées va permettre de fixer les coutumes par écrit. C'est ainsi que "Les coutumes de Beauvaisis" vont permettre d'analyser le pouvoir royal en place.

Comment apparaît le pouvoir royal à la fin du XIIe siècle ?

Extraits

[...] Les seigneurs voient alors leur pouvoir législatif diminué. Les seigneurs ont de plus en plus de mal à faire face aux pouvoirs grandissants du roi de France. Le roi légifère et ses établissements sont reconnus comme supérieurs : Tout ce qui est établi doit être tenu Ainsi toutes les lois prises par le pouvoir royal se doivent d'être respectées. Ce fondement s'accroche à l'idée romaine des Empereurs : Son droit à valeur obligatoire. B. Un roi justicier Le roi a pour mission La garde générale de tout son royaume Le roi, sacré a le devoir de garder, c'est-à-dire d'assurer la sécurité dans le royaume. [...]

[...] Le pouvoir royal doit faire face à la suprématie du spirituel ainsi aussi devoir de raison I. Un pouvoir royal renaissant Le roi de France essaye de reconquérir sa souveraineté perdue tout au long de la féodalité. Pour pouvoir recréer un pouvoir stable et supérieur, le Roi de France va s'inscrire comme un roi législateur Ainsi il va pouvoir suppléer aux lois seigneuriales défaillantes. Le Roi de France va également s'inscrire dans une mission de justicier ce qui va lui permettre de reconquérir l'esprit de la population et d'apaiser les conflits locaux au profit d'une autorité royale supérieure. [...]

[...] Le roi est le justicier de tous : Il va pouvoir ainsi s'imposer comme supérieur. Il n'y a nul si grand au-dessous de lui qui ne puisse être traduit en sa cour Le roi en tant que suzerain suprême peut rendre la justice à tous. Il n'y a pas de vassal qui ne peut pas être jugé par lui. Le Roi apparait alors dans toutes les justices seigneuriales, en son nom ou par seigneur interposé. En effet, le roi est suzerain, c'est-à-dire qu'il est le seigneur des seigneurs. [...]

[...] II. Un pouvoir royal limité Le pouvoir royal renaissant va être limité. La souveraineté royale a ainsi des limites. La plus importante des limites est la supériorité de l'Eglise sur le pouvoir royal. En effet, la supériorité du spirituel sur le temporel crée des limites à la souveraineté royale renaissante. Le Roi a également des limites liées à la raison et à ses engagements. En effet, le Roi est sacré et se doit donc de respecter les fondements de l'Eglise. [...]

[...] Cette mesure permet alors de limiter le pouvoir absolu du roi. Il ne peut légiférer sans le consentement du Conseil. Cela permet d'avoir un pouvoir légitime et reconnu : La souveraineté royale peut alors élargir son action. Le pouvoir royal renaissant ne peut pas être un pouvoir arbitraire. C'est ainsi qui apparait comme un pouvoir limité par la raison. Le roi se doit d'agir avec raison c'est-à-dire dans le respect de l'intérêt de tous et dans l'intérêt de son supérieur, Dieu. [...]