Le Conseil du roi : étude d’un Règlement des conseils du 21 mai 1615

Résumé du document

Dans l'ancienne France, les rois gouvernaient par un grand conseil, selon une expression remontant à l'époque médiévale, qui traduisait le fait qu'ils s'entouraient de personnages choisis pour les aider à conduire les affaires du royaume. Le conseil du roi a toujours été lié à la personne même du souverain, sans lequel son autorité n'aurait aucun fondement. Ainsi déjà dans la lignée carolingienne, même si le roi gouvernait seul, la culture germanique l'encourageait à gouverner avec le concours des siens et de l'aristocratie franque. De la curia regis (cour de roi) du moyen âge se détachèrent progressivement un certain nombre d'institutions, et particulièrement le parlement, la chambre des comptes et le grand conseil.

Ce texte est un règlement des conseils de 1615. A partir du moment où le conseil du roi, sous Henri II, a commencé à organiser son activité et à la répartir entre les formations spécialisées, son histoire a été jalonnée de règlements. A cet égard, Roland Mousnier en a dénombré et publié 28 rien que pour les vingt premières années du règne de Louis XIII. Les règlements, généralement d'usage interne, sont utilisés principalement pour organiser le cérémonial et l'étiquette. Le règlement du 21 mai 1615 fait apparaître pour la première fois dans un document, le conseil des affaires.

Extraits

[...] Aussi précisons que nous nous limiterons à l'étude du texte dans le contexte français. Le 17e siècle est placé sous le signe de l'autorité royale et gouvernementale. Sur fond de guerres européennes incessantes et de revendications nobiliaires et parlementaires, Henri IV, Louis XIII et Louis XIV, mais aussi les régentes Marie de Médicis et Anne d'Autriche, et les grands ministres (Richelieu, Mazarin, Colbert) impriment un mouvement vers la centralisation du pouvoir et la sacralisation du monarque. À la mort d'Henri IV en 1610, Louis XIII monte sur le trône. [...]

[...] Celui- ci pourrait se comparer à notre conseil d'Etat actuel. Le texte ne s'attache pas à montrer les missions de ces conseils puisqu'il expose simplement sa composition et la force de ses membres au sein du conseil qui s'apparente à une formation collégiale. À côté de la durée des séances, le règlement s'attache particulièrement à la fonction du chancelier, ou plutôt à sa place ; ainsi que les autres postes qui en découlent comme le maître des requêtes. Deuxième en dignité des grands officiers de la couronne jusqu'en 1626, le chancelier de France devient le premier après la suppression de la charge connétable en janvier 1627. [...]

[...] Il convient ensuite de préciser que le conseil du roi est une institution nécessaire. En effet, selon la tradition monarchique, le roi ne peut gouverner seul, car ce n'est pas un tyran. À cet effet il doit donc s'entourer d'avis. Même s'il n'est pas obligé de les suivre, il se doit d'éclairer ses décisions par la consultation. Néanmoins, il est nécessaire de rappeler que le rôle des conseillers ne se limite pas à une simple aide en matière de décision, mais implique une véritable participation aux affaires du royaume. [...]

[...] Il est mentionné pour la première fois par le règlement du conseil de 1615. Le conseil explique que dans son contenu, que ce conseil est tenu en présence du roi, de la reine, princes et autres seigneurs. Ainsi, il apparait que le choix du roi en ce qui concerne le conseil est total : au niveau du lieu, de la date et de ses membres. Ensuite, le règlement explique la mission du conseil des affaires : il statuera au niveau des dépêches du royaume ainsi que ce qui concerne globalement l'étranger. [...]

[...] Les formations élargies ou restreintes n'empêchent pas l'unité du conseil. Ainsi, on peut dire que le roi, même s'il partage ses décisions avec le conseil, reste indépendant, et ce conseil, en augmentant la capacité d'action du roi, permet de le décharger et donc indirectement, le conseil du roi agit pour le roi. Le conseil du roi n'a cessé d'étendre sa compétence au cours de l'époque moderne pour devenir, à partir du règne personnel de Louis XIV, le recours ultime, l'instrument par excellence de la justice retenue du roi, fonction la plus noble du monarque absolu, arbitre suprême. [...]