Condamnation de David Pothier pour usurpation de noblesse - Antoine Daubray (1667) - En quoi la condamnation de David Pothier pour usurpation de noblesse permet-elle de mettre en lumière l'importance de l'état nobiliaire en France d'un point de vue social et moral impliquant des acteurs capitaux comme l'État ?

Thèmes abordés

David Pothier, usurpation de noblesse, Antoine Daubray, Louis XIV, sciences sociales, lettres de noblesse, morale humaine

Résumé du document

C'est Jean de la Fontaine, célèbre fabuliste, qui prend la plume à la cour de Louis XIV afin de mettre en scène des animaux, métaphore de l'espèce humaine, il dénonce, par les actes des animaux, les défauts, vices et moeurs de la Cour de France. Mais c'est lui-même, celui qui s'est tant moqué de la vanité, qui a usurpé la qualité d'écuyer au moment où il était maître des eaux et forêts à Château-Thierry. Condamné à 2,200 livres d'amendes par Colbert en personne, Jean de la Fontaine était un usurpateur de noblesse.
D'ailleurs, le passage étudié relève d'une affaire d'usurpation de noblesse datant du règne de Louis XIV de David Pothier. L'extrait a été dicté à un greffier par Antoine Daubray en 1667. Antoine Daubray est maître des requêtes ainsi que juriste et conseiller du roi au parlement de Paris : il occupe une place importante dans la hiérarchie sociale et s'inscrit comme une source fiable.

Extraits

[...] Donc, David Pothier pouvait usurper ce titre de noblesse pour exercer la profession de vertu qu'est la noblesse, mais aussi afin de pouvoir le léguer à son fils puisqu'il pouvait transmettre, par héritage masculin, son titre de noblesse, à savoir ici sa qualité d'écuyer. Avec l'effacement de sa qualité d'écuyer, et donc de son titre de noblesse, David Pothier voit la fin de cet héritage s'effondrer : l'idéal de faire entrer dans sa famille un titre de noblesse leurs permettant d'atteindre l'idéal moral de vertu et de vie de noblesse disparaît. [...]

[...] L'importance de la fonction notariale, gardienne des preuves du procès Tout d'abord, il est important de préciser que la fonction notariale est un office irrévocable depuis le XIVème siècle, qui est cessible et transmissible, c'est le notaire de chancellerie. Aussi, il y a le notaire public, qui n'est pas un officier mais plutôt une fonction dont le pouvoir qu'il détient se traduit comme une autorité assez importante afin de recevoir des actes juridiques privés. Ici, au vu de cette condamnation de David Pothier, les notaires cités sont certainement des notaires de chancelleries ayant un office, donc des officiers puisqu'ils doivent traiter une affaire du roi, donc une affaire d'état, ce sont donc sûrement des officiers. [...]

[...] C'est à dire qu'on a un idéal de vie ostentatoire qui expliquerait ce pourquoi David Pothier a cherché à usurper ce titre de noblesse. Même si cette finalité au sujet de l'usurpation de noblesse semble logique voir évidente, la qualité d'écuyer qui a été usurpée par David Pothier est avant tout, un moyen pour lui, d'intégrer la noblesse et son idéal de vertu. B. La qualité d'écuyer La qualité d'écuyer est un titre hérité du moyen-âge qui définit, initialement, le jeune homme qui s'emploie à devenir chevalier en étant l'assistant d'un chevalier lors de certaines activités, comme des joutes par exemple. [...]

[...] L'apothéose de la hiérarchie sociale : être noble et mener une vie de noblesse Être noble et mener une vie de noblesse est une apothéose de la hiérarchie sociale, en effet, la noblesse est dite une race qui était privilégiée, mais surtout, une partie de la population la plus restreinte de par son homogamie sociale et ses valeurs morales. Initialement, il est vrai qu'il était difficile, avant le XVIème siècle, de devenir noble. Il fallait faire partie d'une famille assez ancienne pour pouvoir parler de la noblesse de sang, dont l'ancienneté de la lignée demeure un critère principal afin d'appartenir au rang social de la noblesse. [...]

[...] Cette seconde preuve a même été actée comme fondée, nous pouvons citer la l.28-30 : « ce n'a été que comme fondé de procuration de maître Charles Bugy partant persiste ce qu'il a dit ci-dessus ». Ici, la citation est intéressante car elle permet de mettre en avant l'idée d'une procuration qui est fondée et donc une preuve qui semble donc irréfutable avec les termes « fondé » et « procuration ». Ensuite, ces deux preuves qui ont été énoncées ont une importance capitale selon une autre caractéristique : leur datation. En effet, la première preuve date de 1659, et la seconde de 1660. [...]