Commentaire d’extraits du Discours préliminaire sur le projet de Code Civil de Portalis (Ier Pluviose an IX / 21 janvier 1801)

Résumé du document

Un extrait du discours préliminaire sur le projet du Code civil du 21 janvier 1801 de Portalis est porté à notre commentaire. Il s'agit d'un travail qui a contribué à l'élaboration du Code civil. Ministre des Cultes de l'Empereur Napoléon Bonaparte, philosophe et juriste français, Portalis, de son véritable nom Jean Etienne Maris Portalis, est né en 1746 et est mort en 1807. Son célèbre discours préliminaire sur le projet de Code civil et le fait qu'il était l'un des quatre membres du comité de rédaction laisse à penser qu'il est le véritable père fondateur du Code civil. Cela lui procure une renommé incontestée encore aujourd'hui, bien qu'à l'origine cette œuvre est attribuée à Napoléon Bonaparte. Par ailleurs, son opinion sur le contenu que devait renfermer la loi influe aujourd'hui encore sur la rédaction des lois par le législateur. En effet, pour lui, la loi devait énoncer des principes généraux afin de recouvrir un champ d'application large, elle ne devait donc pas prévoir au cas par cas. En fait, le recours à la codification au début du XIXe siècle s'explique surtout par le contexte historico-politique. Sous l'Ancien Régime, de nombreuses coutumes s'appliquaient sur le territoire, mais elles différaient selon les régions. Par conséquent, le droit n'était absolument pas harmonisé, il n'était pas écrit non plus. La Révolution française avait critiqué ces aspects négatifs du droit, et avait notamment promis la rédaction de codes, comme Justinien l'avait fait sous l'Antiquité. Cependant, la période révolutionnaire n'a apporté aucune codification, mis à part le Code pénal de 1791. Il faudra attendre le Consulat pour revoir émerger des projets de codification. En effet, telle était la volonté de Napoléon Bonaparte, il avait dit en 1799 qu'il serait l'homme des codes. D'ailleurs, l'instauration du multicaméralisme par la constitution de 1799 reflète entre autre son ambition de rédiger des codes rapidement et efficacement. C'est la rédaction du Code civil qui suscita les premières réflexions comme le montre le discours préliminaire sur le projet du Code civil.
En quoi Portalis a-t-il influencer la rédaction du Code civil de 1804 ?
Dans son discours préliminaire sur le projet de Code civil, Portalis énonce les objectifs d'une telle codification (I) ainsi que le thème sur lequel un tel code devrait porter, les personnes (II).

Extraits

[...] Le mariage, en tant qu'institution, ne peut être conçu sans envisager la filiation La filiation Portalis ne pouvait évidemment pas traiter du mariage sans évoquer la filiation. En effet, il établit une distinction entre les enfants naturels et les enfants légitimes. Selon lui, La faveur du mariage, le maintien des bonnes mœurs, l'intérêt de la société, veulent que les enfants naturels ne soient pas traités à l'égal des enfants légitimes . Cette distinction a pendant longtemps persisté dans le droit français, mais désormais plus aucune distinction n'est établie entre un enfant naturel et un enfant légitime, d'ailleurs ces termes ne sont plus employés dans le langage juridique. [...]

[...] Ainsi, la hiérarchie se retrouve au sein même de la cellule familiale. En effet, il prétend que L'autorité des pères est motivée par leur tendresse . Cette autorité est une sorte de magistrature, à laquelle il importe, surtout dans les états libres, de donner une certaine étendue . Il accorde donc une grande importance à l'autorité paternelle au sein même du droit civil. Dans ce discours, Portalis attache donc une importante toute particulière à la famille. Le Code civil de 1804 accordera une place de choix à cette thématique. [...]

[...] La France, autrefois divisée en pays coutumiers et en pays de droit écrit, était régie en partie par des coutumes, et en partie par le droit écrit. Il y avait quelques ordonnances royales communes à tout l'empire . Le droit écrit, qui se compose des lois romaines, a civilisé l'Europe. La découverte que nos aïeux firent de la compilation de Justinien fut pour eux une sorte de révélation . Nous avons fait, s'il est permis de s'exprimer ainsi, une transaction entre le droit écrit et les coutumes . Ce n'est que dans ces derniers temps que l'on a eu des idées précises sur le mariage. [...]

[...] Cependant, la période révolutionnaire n'a apporté aucune codification, mis à part le Code pénal de 1791. Il faudra attendre le Consulat pour revoir émerger des projets de codification. En effet, telle était la volonté de Napoléon Bonaparte, il avait dit en 1799 qu'il serait l'homme des codes. D'ailleurs, l'instauration du multicaméralisme par la constitution de 1799 reflète entre autre son ambition de rédiger des codes rapidement et efficacement. C'est la rédaction du Code civil qui suscita les premières réflexions comme le montre le discours préliminaire sur le projet du Code civil. [...]

[...] Selon lui, de bonnes lois civiles permettent de modérer la puissance (l.10) du gouvernement. Et, elles doivent notamment assurer la paix publique qui consiste à agir dans l'intérêt général (l.15-16) et la paix privée qui consiste à assurer la protection de tous les individus (l.16 17). Dans son discours Portalis montre que la rédaction d'un Code civil permettrait notamment la protection des biens Protéger les biens Outre le fait d'assurer la paix publique et privée, un Code Civil permettrait selon Portalis de protéger les biens. [...]