Charles Loyseau, "Traité sur les seigneuries", 1609 - le pouvoir souverain appartenant à l’État

Résumé du document

Entre 1600 et 1610, Charles Loyseau publie trois traités : les seigneuries, les offices et les ordres. Il s'agit de trois volets d'une même œuvre d'ensemble où il envisage tout à la fois la structure de l'État, les modalités de gouvernements et d'administrations ainsi que la place que chacun doit occuper dans cette construction d'ensemble. L'extrait qui nous est proposé concerne le pouvoir souverain appartenant à l'État. Il s'agit du règne d'Henri IV, période où la féodalité est dominée sans avoir disparu et où la monarchie est affirmée, sans avoir atteint l'absolutisme.

Extraits

[...] C'est ce qui définit les seigneuries in concreto. Loyseau affirme aussi la toute-puissance de l'Etat. Les seigneuries suzeraines ont puissances supérieures, et non suprêmes, mais subalternes Elles demeurent soumises à l'autorité suprême. Le concept de souveraineté Le concept d'Etat Tout comme la souveraineté, il s'agit d'un concept nouveau. A partir du XVe siècle et surtout du XVIe siècle, des Etats existent en Europe et qui veulent s'affirmer comme entités politiques. C'est à cette notion nouvelle que s'intéresse Loyseau en y liant la souveraineté par cette phrase : La souveraineté est la forme qui donne l'Etre à l'Etat L'Etat possède la souveraineté qui lui donne force et autorité comme elle les donne aux institutions étatiques, c'est-à-dire au gouvernement et à l'administration qui dépendent de cet Etat. [...]

[...] Loyseau précise également les caractères de cette souveraineté. Caractère : sans degré de supériorité et sans limitation de temps ni de personne Loyseau use à assurer l'indépendance d'un Etat souverain à l'égard de forces extérieures au royaume de France. L'Empereur d'Allemagne et la Papauté ont suffisamment montré leur désir d'intervenir dans les affaires de tout l'Occident pour pouvoir rappeler l'indépendance de l'Etat souverain à l'égard de toute puissance étrangère. La souveraineté est sans degré de supériorité. La souveraineté appartient à l'Etat et non à la personne du Roi. [...]

[...] Charles Loyseau, "Traité sur les seigneuries" - le pouvoir souverain appartenant à l'État Au début du XVIIème siècle, Charles Loyseau propose une définition de la souveraineté. Il fut successivement lieutenant au siège présidial de Sens, officier royal puis bailli au comté de Dunois, officier seigneurial de haut prestige. Sa connaissance des institutions monarchiques et son attachement au Roi doivent donc se combiner avec les services qu'il rend auprès des très grands seigneurs du Royaume. D'autre part, ses fonctions judiciaires font de lui un excellent juriste. [...]

[...] Loyseau distingue deux catégories de seigneurie. Les seigneuries in abstracto et in concreto Il y a deux types de seigneurie publique in abstracto, à savoir la souveraineté et la suzeraineté Dans les doctrines politiques, la notion de souveraineté est récente. On l'attribue généralement à Jean Bodin qui la définit comme une puissance globale et supérieure, servant de fondement à l'autorité monarchique. La souveraineté permet de légitimer l'exercice direct de l'ensemble des prérogatives de puissance publique par le détenteur de cette souveraineté. [...]