Héritière du système féodal, la société française est divisée en trois ordres sur lesquels le poids des impôts est inégalement réparti. Alors que le Tiers État est écrasé sous le poids des impôts, le clergé et la noblesse sont exempts des impôts directs. Ces deux ordres privilégiés monopolisent les fonctions de ministre, de secrétaire d'État. De plus, les Français sont alors les sujets d'un monarque absolu de droit divin. Leur seul droit est d'obéir au Roi Louis XVI.
Pour comprendre la portée de ce texte, il convient de préciser qui sont les rédacteurs de ce cahier de doléances. Nous nous demanderons ce qu'attendent les habitants de Jailly-les-Moulins de la convocation des États généraux. Leurs demandes sont-elles politiques, sociales ou économiques ?
[...] Les prés communaux ravivés par de fortes pluies sont inexploitables : les paysans ne peuvent y faire paître leurs bêtes et exploiter la forêt (bois, glands). Or, ils ont bien besoin de ces ressources complémentaires car il y a pénurie de grains. La disette menace ces villageois Le cahier de doléances est un moyen mis à la disposition de la paroisse de Jailly-les-Moulins pour présenter au Roi l'ensemble de ses plaintes. Ce cahier présente des doléances politiques, économiques mais aussi sociales. [...]
[...] Ces derniers sont compilés pour donner les trois cahiers de doléances ; un par ordre : la noblesse, le clergé et le Tiers Etat. Depuis le XIVème siècle, l'usage des cahiers de doléances permet au souverain de connaître les demandes de ses sujets avant la réunion des Etats Généraux. On peut définir ces derniers comme l'assemblée des députés des trois ordres. Héritière du système féodal, la société française est divisée en trois ordres sur lesquels le poids des impôts est inégalement réparti. [...]
[...] La noblesse et le clergé sont alors deux ordres privilégiés dans la mesure où ils sont exemptés de payer les impôts directs Les habitants de Jailly- les-Moulin demandent de supprimer ce privilège et d'établir les impôts sur des bases fixes et déterminées »(l.132) Les habitants de Jailly-les-Moulins demandent aussi le libre commerce du sel ; ils souhaitent la suppression de la gabelle, l'impôt sur le sel. Les agents du roi, les gabelous se chargent de sa collecte. C'est alors un impôt très impopulaire car il porte sur une denrée de première nécessité pour la conservation des aliments. La taxe varie d'une province à l'autre. Elle est très élevée dans les pays de grande gabelle dont la Bourgogne alors qu'elle n'est pas levée dans les régions de salines (Lorraine, Alsace, Lyonnais Cette situation explique la contrebande des faux saumiers. [...]
[...] Dans ce but, les habitants de Jailly-les-Moulins souhaitent la révision de la constitution des Etats de Bourgogne. En 1789, la Bourgogne est un Pays d'Etats : cette province est administrée par les Etats provinciaux c'est-à-dire l'assemblée des 3 ordres régulièrement convoquée ; sa principale attribution est le vote, la répartition et le contrôle de la collecte de l'impôt. En 1789, le Maconnais, le Pays de Gex, le Bugey et la Bresse ne sont pas des subdivisions des Etats de Bourgogne, ils lui sont juste subordonnés. [...]
[...] Nous nous demanderons ce qu'espèrent les habitants de Jailly-les-Moulins de la convocation des Etats Généraux. Leurs demandes sont-elles politiques, sociales ou économiques ? Nous classerons leurs doléances dans ces trois domaines et nous efforcerons de les expliquer. Les auteurs du cahier de doléances de jailly-les-moulins Depuis le Moyen âge, la population française est divisée en trois En 1789, le Tiers Etat désigne tous les hommes libres n'appartenant pas aux deux ordres privilégiés (noblesse et clergé).La majeure partie de la population du royaume de France soit environ 97% constitue alors le Tiers Etat. [...]
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