L’arrêt Lemaistre (28 juin 1593) - les obligations imposées au futur successeur d’Henri III

Résumé du document

Le Royaume de France, en pleine guerre de religion depuis près de trente ans fait face à un problème de succession : Henri III meurt, sans descendant direct. Les gardiens du Royaume vont alors s'opposer pour trouver le successeur à Henri III. L'arrêt Lemaistre est un arrêt rendu par le Parlement de Paris le 28 juin 1593.

Le Parlement de Paris, composé en Haute Cour, va rédiger les conditions du futur Roi de France. Le Parlement rend ainsi un arrêt de règlement clarifiant les obligations du successeur au trône de France. Le parti catholique va faire monter sur le trône, Charles sous le nom de Charles X. Ce dernier meurt un an après en 1590. Catherine de Médicis, mère d'Henri III prend alors la régence du Royaume.

Pour essayer de calmer les conflits dans le Royaume, elle nomme Lieutenant général du Royaume, le duc de Mayenne. Ce dernier va au contraire reconnaître Henri de Navarre, comme futur Roi : Il va cependant poser la condition de sa conversion à la religion catholique. Le Duc de Mayenne très fortement contesté va demander avis aux États généraux. Les États généraux vont alors trouver une solution impensable : ils veulent faire monter sur le trône Claire Isabelle, l'infante d'Espagne.

Le Royaume de France est ainsi dans une situation successorale controversée. Le duc de Mayenne demande donc le 28 juin 1593, au Parlement de Paris de trancher sur la question. Le Parlement de Paris rend l'arrêt Lemaistre en réponse aux demandes du Duc de Mayenne. Il va ainsi clarifier la question du futur successeur à la couronne de France en rejetant l'idée soutenue par les États généraux et en affirmant le principe de catholicité.

Extraits

[...] La nation française aurait perdu alors de tout son sens. Le Parlement s'attache à réaffirmer le principe de catholicité. En effet, l'arrêt Lemaistre va affirmer ce principe comme un principe fondamental du royaume. Il va alors obliger Henri de Navarre, futur Henri IV à se convertir au catholicisme. Henri De Navarre, se convertit en 1594 à la religion catholique ce qui va apaiser tous les conflits religieux. En effet, les guerres de religion se terminent par l'Edit de Nantes en 1598, trois années après le sacre d'Henri IV, nouveau Roi Catholique des Français. [...]

[...] L'arrêt Lemaistre (28 juin 1593) - les obligations imposées au futur successeur d'Henri III Le Royaume de France, en pleine guerre de religion depuis près de trente ans fait face à un problème de succession : Henri III meurt, sans descendant direct. Les gardiens du Royaume vont alors s'opposer pour trouver le successeur à Henri III. L'arrêt Lemaistre est un arrêt rendu par le Parlement de Paris le 28 juin 1593. Le Parlement de Paris, composé en Haute Cour, va rédiger les conditions du futur Roi de France. [...]

[...] La seconde raison est qu'il est impossible pour le royaume de France d'être gouverné par un roi étranger : A ce qu'aucun traité ne fasse pour transférer la couronne en la main de princes ou de princesses étrangères Le Parlement de Paris rend un arrêt très clair : Claire Isabelle ne peut pas monter sur le trône de France. Elle est dans un premier lieu, femme et dans un second lieu étrangère d'un bon roi français Décider de Claire Isabelle comme successeur à la couronne de France reviendrait alors à enfreindre les lois fondamentales de l'Etat L'arrêt Lemaistre exclut alors Claire Isabelle de la succession au trône de France. Il va alors maintenant affirmer l'obligation principale pour être roi de France : Etre catholique. II. [...]

[...] Ils vont décider de faire monter Claire Isabelle, l'infante d'Espagne sur le trône français, excluant ainsi le principe de masculinité imposé en 1316. L'arrêt Lemaistre va alors évacuer la solution espagnole au recours de la loi de masculinité affirmé lors de l'exclusion de Jeanne à la Couronne de France. B. La loi salique contre les prétentions étrangères L'arrêt Lemaistre va évincer l'idée de Claire Isabelle au trône de France en se basant sur la loi salique. Comme fait au préjudice de la loi salique et autres lois fondamentales de l'Etat En effet, l'arrêt va rejeter l'idée des Etats généraux par deux idées. [...]

[...] Pour essayer de calmer les conflits dans le Royaume, elle nomme Lieutenant général du Royaume, le duc de Mayenne. Ce dernier va au contraire reconnaître Henri de Navarre, comme futur Roi : Il va cependant poser la condition de sa conversion à la religion catholique. Le Duc de Mayenne très fortement contesté va demander avis aux Etats Généraux. Les Etats Généraux vont alors trouver une solution impensable : Ils veulent faire monter sur le trône Claire Isabelle, l'infante d'Espagne. Le royaume de France est ainsi dans une situation successorale controversée. [...]