Analyse de texte: Histoire du ministère du cardinal de Richelieu - Charles Vialart

Thèmes abordés

Analyse de texte, Histoire du ministère du cardinal de Richelieu, Charles Vialart, Louis XIII, Paulette

Résumé du document

L'office est une charge publique confiée par le roi à un agent qui est titulaire de cette charge. L'officier est nommé par une lettre de provision d'office qui est élaborée par la chancellerie et enregistré par les Cours Souveraines. L'officier a une charge permanente et régulière. Son statut est inamovible à partir de 1467. Un officier peut être révoqué dans trois cas : la forfaiture, la résignation volontaire. C'est en s'appuyant sur cette résignation que va s'installer la vénalité des offices: la capacité pour l'officier de céder, moyennant finance, sa charge. A la base cette cession était interdite par le serment de gratuité. Il y a une dérive du système qui va se faire par le biais de la résignation volontaire : les officiers qui résignaient en faveur d'un tiers devaient survivre 40 jours après leur résignation pour que celle-ci soit valable, s'ils mourraient avant ce délai de 40 jours, la résignation n'était pas valable, l'office était donc déclaré vacant.

Extraits

[...] L'intendant : l'origine des intendants est ancienne, elle est du à la fusion des maitres de requêtes et intendants de justice. Sous Richelieu on va avoir un recours systématique à ce type d'agent, dès 1633-1634, ils servent à la réorganisation de l'A° fiscale et sont également doté de compétences de justice et de police. Ils vont être remis en cause à l'époque de la Fronde ms ils seront définitivement fixés ds les provinces par Colbert (1619-1683) à partir du règne personnel de Louis XIV et ils prennent le titre de commissaire des partis pr les ordres du roi. [...]

[...] Séance 6 Histoire du ministère du cardinal de Richelieu La fn publique sous l'Ancien Régime présente un visage hétéroclite, les officiers constituent une ordinaire rapidement soumise à la patrimonialité par le biais de la pénalité des charges. La royauté responsable de cette dérive a recours aux commissaires qui forment une extraordinaire. Les officiers : L'office est une charge publique confiée par le roi à un agent qui est titulaire de cette charge. L'officier est nommé par une lettre de provision d'office qui est élaborée par la chancellerie et enregistré par les Cours Souveraines. [...]

[...] Hérédité : pr instaurer l'hérédité, on va utiliser ce droit de présentation avec le délai de 40 jours. Confusion entre vénalité et hérédité. Et on est dc tombé ds l'hérédité. En 1604 avec Henri IV, un arrêt du Conseil du Roi permet aux héritiers de l'officier de prendre sa suite si l'officier de son vivant a payé une taxe annuelle correspondant à 1/60ème de la valeur vénale de l'office appelée la Paulette du nom de Charles Paulet. Ce versement de droit annuel entraine la reconnaissance de la résignation et que le délai de 40 jours est supprimé. [...]

[...] Moyen de pression pr le gouvernement sur les officiers. Question de la reconduite de la Paulette en 1630. Analyse : l.1 à 4 : suppression du droit annuel en 1630 par le Roi pr les officiers de Judicature l.4 à 5 : pr réguler le nbre d'offices, lutte contre la vénalité/l'hérédité l.6 à 7 : les survivances = possibilité de transmettre un titre à son héritier ms à condition qu'il y ait un critère de compétence : avec honneur Conséquence du texte : la royauté veut récupérer ses choix d'officiers, limiter leur indépendance Plan : La tentative de suppression du droit annuel La reconduite de la Paulette issue de la seule volonté royale Institution paulette, prérogative régalienne La nécessité de réguler les offices Contrôler le nbre d'offices et lutter la vénalité. [...]

[...] Conséquence négative de la vénalité pr la royauté : Indépendance des officiers par rapport au pvr royal, le roi ne va plus vmt choisir lui mm les officiers ; les officiers vont se faire payer leurs services, et plus cette taxe sera élevée plus les officiers taxeront le peuple. Les commissaires : sont nommés par les lettres de commission, émanent du roi et contre signé par un secrétaire d'Etat. Ce sont des agents extraordinaire et temporaires. On a recours aux commissaires à partir du XVIè et de façon systématique. Ds la lettre de commission le roi va énumérer les compétences des commissaires, leur champ d'action et la durée de leur mission. [...]