Commentaire de l'arrêt Lemaistre rendu le 28 juin 1593

Résumé du document

A travers l'arrêt Lemaistre, le Parlement de Paris entend traiter l'affaire de la succession d'Henri IV au trône de France. Toutefois, on peut dire que la portée de l'arrêt Lemaistre dépasse le cadre de la résolution d'un simple litige, d'ordre purement factuel et temporel.

En effet, à travers cet arrêt, il va s'agir pour le Parlement de Paris de défendre et d'imposer le respect des règles de dévolution de la Couronne de France, contenues dans les lois fondamentales du Royaume. Cet arrêt est ce que l'on appelle un arrêt de règlement, à travers lequel le Parlement intervient de manière législative, mais toujours dans le cadre de ses fonctions judiciaire.

Extraits

[...] C'est à ces troubles que le Parlement de Paris va tenter de donner une réponse à travers l'arrêt Lemaistre. Cet arrêt peut donc nous éclairer sur la politique du Parlement de Paris face à la nouvelle religion et aux difXicultés de la monarchie qui en découlent. En 1589, lorsque la rupture est consommée entre le roi et une partie de la France, le Parlement de Paris se trouve face à un véritable dilemme : comment continuer à être le garant de l'ordre et des lois fondamentales du royaume, et ne pas reconnaître le roi légitime ? [...]

[...] La Réforme se traduit donc au XVIe siècle par de nombreux conXlits, dans le Saint Empire Romain Germanique entre l'Empereur Habsbourg et les Princes allemands, mais également en France, en particulier à la mort du roi Henri III. La question religieuse commence à faire débat en 1584. En effet, le successeur à la couronne est le prince de sang Henri de Bourbon, roi de Navarre, successeur légitime selon les lois fondamentales du royaume. Cependant, Henri de Bourbon est également le chef du parti réformé. Cela provoque de véritables difXicultés politiques, avec notamment la création d'une Seconde Ligue catholique en 1585. [...]

[...] Le Parlement, garant des lois fondamentales du Royaume Le Parlement de Paris est directement issu de la curia regis (cour du roi), à savoir l'entourage proche du souverain. C'est un petit groupe de personnes qui entoure le souverain, qui le conseille lorsque ce dernier doit prendre des décisions dans le domaine judiciaire. A partir du règne de Saint Louis (XIIIe siècle), la cour du roi se réunit en Parlement, formule utilisée pour montrer le caractère judiciaire de la réunion. Petit à petit va donc se créer un véritable tribunal, destiné à juger les affaires les plus importantes, notamment toutes les affaires en appel qui remontent des juridictions inférieures. [...]

[...] Bibliographie : Saint-­‐Bonnet Fr. et Sassier Y., Histoire des institutions avant 1789, Paris Alland D. et Rials St. (dir.), Dictionnaire de la culture juridique, Paris Carbasse Manuel d'introduction historique au droit, Paris Gasparini E. et Gojosso E., Introduction historique au droit et aux institutions, Paris, 2005. [...]

[...] En effet, la Xin du XVIe siècle est marquée en France par une période de troubles et de transitions, peut-­‐être même de ruptures. La succession au trône est également une question centrale de la période. Les difXicultés apparaissent avec la Réforme. En effet, avec la Réforme, c'est à une rupture de l'unité religieuse de l'occident que l'on assiste. Commencée par Martin Luther en Allemagne, poursuivie par Jean Calvin à Paris et Genève, la Réforme protestante touche la majeure partie de l'occident chrétien. [...]