Le roi et l'office

Résumé du document

« Sous notre autorité, ils ont la direction des faits par lesquels est policée et entretenue la chose publique de notre royaume et ils sont les ministres essentiaux, comme membres du corps dont nous sommes le chef ». C'est ce qu'affirmait Louis XI, roi de France, au sujet de ses agents exerçant une fonction publique. Sous l'Ancien Régime, le roi confère des prérogatives à des agents les exerçant dans le cadre de cette activité publique. Et l'officier est l'un de ces fonctionnaires. Pour accéder à cette fonction, il faut être âgé de vingt-cinq ans, être catholique et pratiquant, sans condamnation, et au moins licencié en droit. Dès l'origine donc, l'office demande un certains nombres de compétences que tous les sujets du royaume n'ont pas, et l'accès à l'office est donc soumis à une restriction de fait. Lorsque ces conditions sont remplies, le roi choisit ses officiers et les nomme de façon officielle par une lettre de provision d'office. Le but des agents des offices, c'est d'aider et de conseiller le roi dans l'exercice de sa fonction. Et les officiers vont apparaître dans un premier temps pour le roi comme des moyens de maîtriser l'administration. Aidant le roi, ils permettent par là même l'accroissement du pouvoir royal, son fonctionnement optimum, tant désiré par le roi. Il va pourtant se révéler, après s'être développé, comme une véritable force concurrente. On se demande alors si, aux vues de la nature et de l'évolution de l'office, la chute de la maîtrise de l'administration par le monarque était inévitable.
Si l'office est de prime abord garante de la maîtrise de l'administration par le roi, elle est intrinsèquement porteuse de risques de concurrence contre le roi (A), et cela se révèle explicitement lors de l'apogée de son développement (B).

Extraits

[...] Cependant ce chevauchement sur les deux sphères est là encore une faiblesse que le roi n'avait pas aperçue. L'office, qui de prime abord est appréciée comme une preuve de la maîtrise de l'administration par la royauté, qui est au sommet d'une hiérarchie, au- dessus des agents royaux, se révèle très vite être la cause du déclin de l'autorité du monarque dans ce domaine. Si les signes de concurrence ne sont au départ que peu marqués, ils vont vite se révéler plus imposant et déclencher inévitablement la crise de l'administration. [...]

[...] La dénaturation des offices génératrice d'une pression sur le roi L'accroissement du pouvoir des officiers sur leur office engendre l'élévation de forces concurrentes qui vont pouvoir commencer réellement à s'opposer au roi. L'indépendance que les officiers acquièrent leur permet d'exercer une pression considérable sur le monarque. Ce dernier ne maîtrise plus l'administration, les officiers, au contraire, y travaillent dans des domaines de plus en plus nombreux. Les officiers défendent alors les privilèges qu'ils ont acquis et qui leur ont permis cette élévation sociale génératrice d'une capacité de pression sur le roi. [...]

[...] On se demande alors si, aux vues de la nature et de l'évolution de l'office, la chute de la maîtrise de l'administration par le monarque était inévitable. Si l'office est de prime abord garante de la maîtrise de l'administration par le roi, elle est intrinsèquement porteuse de risques de concurrence contre le roi et cela se révèle explicitement lors de l'apogée de son développement I. L'office garante de la maîtrise de l'administration par le roi, mais intrinsèquement porteuse de vices pouvant aller contre la pérennité du système Chef de l'administration, le roi nomme les officiers, et s'accorde avec eux sur la question de la patrimonialité de l'office. [...]

[...] Le roi n'est plus chef de l'administration, et cela était prévisible aux vues des faiblesses de l'administration mise en place depuis le départ. Les officiers voient leur pouvoir s'élever, et ils sont désormais à la tête de l'administration, et non plus subordonnés au roi. La constitution de 1791 est l'aboutissement du processus : il n'y a plus ni vénalité ni hérédité d'aucun office public affirme-t-elle dans son préambule, revendiquant la liberté et l'égalité des droits. L'office présentait intrinsèquement, dès le début, des failles. [...]

[...] L'office procurant des avantages réels, et permettant même une ascension sociale, un rang digne, un statut élevé, les officiers vont demander la patrimonialité à vie de l'office et c'est ce que va apporter l'ordonnance du 21 octobre 1467. L'office ne tombera désormais qu'en cas de décès de l'officier, de renonciation personnelle de sa part, ou de condamnation pénale. En conséquence l'office devient transmissible à vie et l'agent qui en est le titulaire peut même la transmettre à son fils ou encore la vendre. La vénalité de l'office est un moyen d'accroissement du budget du royaume pour le monarque qui pourra permettre une administration plus importante et de meilleure qualité. Une faille est cependant là encore notable. [...]