Comment l'enquête sur un conflit local révèle les finesses rhétoriques des juristes pour juger dans l'intérêt du comte de Provence ?

Thèmes abordés

Doctorat en Histoire médiévale, conflit, Moyen-âge, roi Charles II, roi, conflit local, juristes, seigneurie, Roquevaire, Hugues de Baux de Meyrargues, sénéchal, lien de sujétion, Provence

Résumé du document

Le conflit qui opposa la famille des Baux au prieur de Saint-Victor de Marseille, de 1297 à 1303, a été documenté en détail dans plusieurs documents, dont une série de chartes consignées dans un inventaire des chartes de la maison des Baux datant de 1892. Au Moyen Âge, une charte est « un acte pour commencer et terminer l'enquête », émis par le roi ou le prince. La lecture de ces chartes se révéla également intéressante par le fait que ces écrits documentent aussi d'autres affaires dans lesquelles la famille des Baux fut impliquée durant ces années, et relevant du même type de conflits d'intérêts.

Extraits

[...] La fama doit avoir un caractère public et notoire pour être constituée. Mais elle peut aussi s'appliquer au fait criminel en lui-même, en devenant une définition issue des questions posées aux témoins. Dans ces cas-là, on parle de fama publica. Dans le cadre de la procédure inquisitoire au Moyen Âge, le terme de fama s'est précisé pour désigner un « notoire qui permet au juge de procéder d'office » ou encore la « commune renommée », définie par Philippe de Beaumanoir comme ce qui est affirmé par « une grant plenté de gens ». [...]

[...] Le sceau du juge est aussi nécessaire : le contenu de l'arrêt est clos et scellé par le sceau de Jean Cabassole : « clausi et sigillati sigillo domini Johannis Cabassole ». L'outil-enquête Barthélémy de Capoue développe en 1290 l'idéologie angevine, idéal de bon gouvernement inspiré du modèle familial capétien, du droit romain et de Thomas d'Aquin. Les ordonnances mandatant les enquêtes énoncent les fondements idéologiques de la souveraineté, et la loi est alors perçue comme affirmation d'identité et manifestation de puissance royale. [...]

[...] Ces sentences arbitrales s'appliquent à définir les droits respectifs des prieurs et des seigneurs des Baux, et à vérifier qu'il n'y a pas usurpation des droits sur les terres. Les seigneurs des Baux possèdent alors la moitié de la haute seigneurie et autres droits sur La Cadière. Par ailleurs, si l'on en croit E. Baratier, la notice de la donation de terres à La Cadière par le comte de Provence à Saint-Victor de Marseille est suspecte et a été, selon lui, probablement forgée par les moines pour appuyer leurs dires à la possession du terroir de La Cadière. [...]

[...] Le dialogue instauré avec le pouvoir par le biais des questions de l'enquête stimule la sujétion et permet la normalisation des rapports avec la noblesse. Le recours à l'enquête fonde ainsi une relation de réciprocité et détend les rapports sociaux, surtout s'il s'agit d'une tentative de paix et d'arbitrage (on peut penser ici à l'utilisation de l'enquête parlementaire dans les sociétés occidentales actuelles). C'est un lieu de négociation afin de retrouver, de maintenir ou de créer une stabilité sociale. À propos des enquêtes menées en Provence dans les années 1280-1290, Laure Verdon affirme ainsi qu'« il s'agit plutôt à travers ces procédures d'utiliser l'enquête pour normaliser les relations entre le comte et les seigneurs et imposer une hiérarchie par la reconnaissance de la domination éminente du souverain ». [...]

[...] En effet, Jean Cabassole est un personnage important et directement lié au pouvoir royal, donc bien à même de représenter son autorité : issu d'une illustre famille du comtat, il est professeur de droit civil, grand juge des comtés de Provence et de Forcalquier et conseiller de la haute cour des Maîtres des Comptes. Charles II lui donne le 31 janvier 1307 une partie du péage d'Avignon et le roi Robert le 27 août livres de censes que la cour perçoit dans la ville d'Avignon. [...]