Le système de sacre-élection et le "rex designatus"

Résumé du document

Le système de sacre-élection, implique de distinguer le rex coronatus (roi couronné) du rex designatus (roi désigné pour régner) ce dernier n'étant pas forcément son fils car il devait être élu par les Grands et le Clergé puis sacré. La royauté n'était donc pas héréditaire. Ceci a rapidement gêné les ambitions politiques des Capétiens qui pour parer à cet inconvénient et instaurer une dynastie ont dès le XIe siècle fait élire et sacrer leur fils ("rex designatus") de leur vivant, sûrs alors qu'il leur succèderait nécessairement.

Pourquoi et comment de nouveaux principes concernant la succession royale du rex designatus vont-ils se mettre en place, et quels sont-ils ?

Extraits

[...] La succession royale en France n'est donc pas comparable à une succession de Droit commun, ce que Jean de Terrevermeille va démontrer en 1419 en soulignant 2 différences qui forment avec le principe de masculinité et de continuité royale la théorie statutaire : L'héritier présomptif, roi désigné a un droit acquis à régner qui ne peut lui être enlevé La Couronne ne fait pas partie du patrimoine du Roi qui n'en est que le dépositaire et ne peut donc exercer sur elle les mêmes prérogatives qu'un particulier sur son patrimoine. Il ne peut donc pas l'aliéner (vendre, donner) ni choisir son successeur. Grâce au travail de Terrevermeille le traité de Troyes a ainsi été considéré comme nul et le fils du Roi défunt a pu monter sur le trône sous le nom de Charles VII. [...]

[...] Entre le Xe et le XVe siècle, le mode d'accession au trône ainsi que la désignation du candidat légitime à la succession ont donc radicalement changé, ces règles sont empiriques, elles se sont adaptées aux problèmes posés par la pratique. [...]

[...] Il mettait en valeur la spécificité du Roi et le caractère divin de sa royauté. Cette conception qui voulait que le Roi ne soit Roi que par le sacre est longtemps restée ancrée dans les mentalités populaires. Avec la fin de l'élection anticipée en 1179 (règne de Philippe II Auguste), un problème récurrent est apparu : un certain temps pouvait s'écouler entre le décès du Roi et l'accession au trône de son successeur ce qui fragilisait le pouvoir royal, la couronne menaçant constamment d'être vacante et de susciter des guerres féodales pour qui voudrait s'en emparer (comme en 1392, où le Roi Charles VI a sombré dans la folie et ses fils étant trop jeunes pour lui succéder, ses frères se sont longuement disputés le pouvoir royal, instaurant une dangereuse période de flottement). [...]

[...] Le système de sacre-élection et le "rex designatus" Le système du sacre-élection, implique de distinguer le Rex Coronatus (roi couronné) du Rex Designatus (roi désigné pour régner) ce dernier n'étant pas forcément son fils car il devait être élu par les Grands et le Clergé puis sacré. La royauté n'était donc pas héréditaire, ce qui a rapidement gêné les ambitions politiques des Capétiens qui pour parer à cet inconvénient et instaurer une dynastie ont dès le XIe siècle fait élire et sacrer leur fils Rex Designatus de leur vivant, sûrs alors qu'il leur succèderait nécessairement. [...]

[...] L'héritier légitime doit donc être considéré comme Roi dès la mort de son prédécesseur. Avec ce principe se pose le problème de la majorité du Roi (fixée en 1374 à l'âge de 13 ans révolus) et d'un l'éventuel recours à la régence. En 1403 il sera donc décidé que même si le Roi est mineur et s'il y a une régence, le Roi doit gouverner antérieurement au sacre. Une fois ce principe dégagé, il fut assorti rite emprunté aux Anglais : à la mort du Roi, un héros apparaît au balcon de la chambre royale et crie le Roi est mort, vive le Roi Ce principe d'instantanéité au fond fixe la règle de continuité de l'état, qui veut que la permanence de l'état ne doive jamais être mise en cause même lorsque celui qui l'incarne physiquement disparaît. [...]