Le royaume de France, ni en quenouille ni en partage

Thèmes abordés

Royaume de France, dynastie capétienne, en quenouille, en partage, transmission de la couronne

Résumé du document

Dès le milieu du XIIe siècle, le royaume se rattache à la couronne, symbole de la royauté. Elle devient une notion abstraite distincte de la personne éphémère du roi. La couronne transmet au roi le pouvoir qui se prolonge après sa mort. Le royaume survit au roi.
Des principes réglant la succession de la couronne sont mis en place et prendront sous la dynastie capétienne, une valeur constitutionnelle : ce sont les lois fondamentales du royaume. Ce sont des règles coutumières, non écrites, mais qui s'imposent à tous, y compris au roi dans l'intérêt supérieur de l‘État. Elles sont intangibles et transcendantes, fixées définitivement par l'arrêt Lemaistre du 28 juin 1593. Les Capétiens mettent donc en place des principes qui régissent la dévolution de la couronne qu'ils dotent d'un véritable contenu institutionnel permettant d'assurer la continuité de l'État. Ainsi, la succession royale cesse d'appartenir au droit privé pour entrer dans le domaine du droit public.

Extraits

[...] Il se proclame en 1340 roi de France et d'Angleterre et saisit le pape Benoît XII d'une demande d'arbitrage. Ce dernier ne donne pas suite à cette demande et une décision est prise en 1328 qui fera office de règles pour l'avenir et qui stipule que les femmes sont exclues du trône ainsi que les parents par les femmes. La couronne se transmet donc de mâle à mâle et par ordre de progéniture. Dans le cas où il n'y aurait pas de descendants, la succession s'exerce de façon collatérale au profit de celui qui est le plus proche parent par les mâles. [...]

[...] Pour assurer la succession de la couronne par son fils Robert, Hugues Capet prétextant une campagne militaire en Espagne afin de secourir le comte de Barcelone face aux musulmans fait élire et sacré son fils en mars 988 sous le titre de rex désignatus. Ainsi, il écarte tout imprévu et assure sa succession. Alors qu'il avait été élu contre le principe d'hérédité, il s'empresse de faire de la succession du trône une succession héréditaire. Le principe de primogéniture signifie étymologiquement premier-né Il consiste à assurer l'hérédité du trône par le fils aîné du roi. Ce principe permet de sauvegarder l'unité du royaume et conforte donc le principe de l'hérédité. Ce principe devient une coutume par sa répétition. [...]

[...] Le royaume de France, ni en quenouille ni en partage. Dès le milieu du XIIe siècle, le royaume se rattache à la couronne, symbole de la royauté. Elle devient une notion abstraite distincte de la personne éphémère du roi. La couronne transmet au roi le pouvoir qui se prolonge après sa mort. Le royaume survit au roi. Des principes réglant la succession de la couronne sont mis en place et prendront sous la dynastie capétienne, une valeur constitutionnelle : ce sont les lois fondamentales du royaume. [...]

[...] Le principe de masculinité. Le principe de masculinité prévoit l'exclusion des femmes comme titulaire directe de la couronne, mais également l'exclusion des parents par les femmes A. L'exclusion des femmes. Le principe fut posé pour la première fois seulement en 1316 à la mort du roi Louis X. Auparavant tous les Capétiens avaient eut un fils pour succéder à la couronne alors qu'a sa mort, Louis X ne laisse qu'une fille : la princesse Jeanne de légitimité douteuse. Toutefois, juridiquement rien ne l'empêche de succéder à son père. [...]

[...] C'est Philippe de Valois, son cousin qui exerce la régence. Il y a donc deux prétendants au trône : Philippe de Valois, cousin du roi au quatrième degré par les hommes et Édouard III, roi d'Angleterre, neveu du roi au troisième degré par sa mère. C'est donc Édouard qui est le plus proche en degré. De plus, il apparaît que les femmes sont parfaitement capable de faire pont de planche», c'est- à-dire de transmettre à leur est héritier mâle les droits qu'elles ne peuvent pas exercer elle-même. [...]