La régence

Thèmes abordés

régence, pouvoirs du régent, roi mineur, royauté, régent loyal

Résumé du document

La royauté peut-être dévolue à un enfant par le jeu de la loi de succession. Quand le roi est mineur, il faut organiser jusqu'à sa majorité un gouvernement provisoire : une régence.
Philippe le Hardi, en 1270, avait décidé que son fils serait majeur à 14 ans accomplis (soit 15 ans). Charles V, par un édit de 1374, fixa la majorité du roi à sa 14e année. Édit confirmé par Charles VI en 1393. Et par la suite, l'âge de la majorité ne fut plus jamais remis en cause. Âge beaucoup plus bas que la majorité féodale, fixée à 21 ans.

Dans le système primitif, le régent agissait en son nom personnel en indiquant sa qualité personnelle (c'est-à-dire sa fonction) dans les actes qu'il prenait.

Un Édit de 1403, confirmé en 1407, décida que tous les actes passés pendant la régence le seraient au nom du jeune roi même s'il n'avait pas été sacré. On en vint à dire en maxime : « En France, il n'y a pas de régence ».

Extraits

[...] Evidemment, cette opinion ne convient guère au régent et est d'une application difficile : dans certains cas les décisions les plus graves doivent être prises pour le bien de l'Etat. La composition du Conseil du roi pdt la régence devient le problème capital. Déjà en 1270, Philippe le Hardi avait constitué un Conseil spécial pour la régence éventuelle de son fils qui n'eut cependant pas lieu. La question fut débattue aux Etats généraux de Tour de 1484, ms en définitive aucune mesure spéciale ne fut prise pour limiter l'autorité d'Anne de Beaujeu et de son mari. [...]

[...] Deux questions se posent en ce qui concerne l'organisation des régences : - à qui appartient la régence ? - quels sont les pouvoirs du régent ? A. A qui appartient la régence ? Deux thèses se sont affrontées. En effet, l'héritier présomptif de Couronne a souvent réclamé la régence comme un droit. Mais en fait la volonté du roi défunt a généralement joué un rôle prépondérant. C'est à lui qu'appartenait de désigner le régent. Exemple : Louis IIX avait déféré la régence à sa femme Blanche de Castille par un testament oral. [...]

[...] La régence La royauté peut-être dévolue à un enfant par le jeu de la loi de succession. Quand le roi est mineur, il faut organiser jusqu'à sa majorité un gouvernement provisoire : une régence. Philippe le Hardi, en 1270, avait décidé que son fils serait majeur à 14 ans accomplis (soit 15 ans). Charles par un édit de 1374, fixa la majorité du roi à sa 14e année. Édit confirmé par Charles VI en 1393. Et par la suite, l'âge de la majorité ne fut plus jamais remis en cause. [...]

[...] Il y a dc un problème si le roi n'a rien dit. Mais, dans ce cas, on songera, assez naturellement, à la reine mère, qui elle aussi a été couronnée et qui à priori, de l'affection pour le jeune roi. Exemple : En 1560, à la mort de François II qui était majeur ms qui avait une mauvaise santé, la Reine mère, Catherine de Médicis s'arrogea à la régence de Charles IX âgé de 10 ans et et s'arrangea avec Antoine de Bourbon qui était premier prince du sang, qu'elle s'engagea à nommer lieutenant général du royaume. [...]

[...] A sa mort, Anne d'Autriche obtient la complicité du Parlement dans le fait d'obtenir la possibilité d'établir le Conseil à sa guise. Louis XIV pris des précautions analogues dans un testament dont il confia l'exécution au Parlement de Paris. Il changea l'ordre de succession au profit de ses fils bâtards. Toutefois à la mort du roi, le régent (duc d'Orléans) s'entendit avec les magistrats parisiens qui indiquèrent dans un arrêt du 2 septembre 1715 que le testament était contraire aux lois du royaume. [...]