La rédaction des coutumes, un moyen involontaire d'accroître l'influence royale sur le territoire ?

Résumé du document

Le royaume « est régi principalement par les coutumes et les usages » ; cette citation est celle de Philippe le Bel, qui dans une ordonnance de 1312, souligne parfaitement l'importance de la coutume dans l'irrigation du droit privé en France, depuis le moyen âge...
Afin d'apporter une réponse à ces interrogations, il sera utile d'étudier dans un premier temps, l'emprise que gagne le pouvoir royal sur le droit coutumier. A l'aide des principes de rédaction et de réformation, ce premier point nous permettra d'envisager le caractère dual de cette rédaction dans la mesure où elle tente de concilier l'initiative royale, c'est-à-dire émanant de « l'autorité centrale », et la nature « locale et populaire » du droit coutumier. Une rédaction duale, mais aussi ambivalente, puisque le mouvement de réformation qui succède à la rédaction, constituera implicitement une subordination des autonomies locales au pouvoir royal, et par conséquent une étape dans la subordination du droit privé au roi.
Ensuite, dans un second temps, il conviendra de s'intéresser aux changements profonds qu'a pu induire le mouvement de rédaction sur le droit coutumier et les coutumes. Ce second moment sera l'occasion d'observer les bénéfices dont la rédaction s'est fait porteuse, mais surtout de savoir de quelle manière ces bénéfices ont été répartis entre la coutume en tant que fait (point de vue interne) et la doctrine du droit (point de vue externe)...

Extraits

[...] La coutume devient certaine, et permet conformément aux intentions de Charles VII, de simplifier les procédures judiciaires. En vertu de ce caractère, les parties n'ont plus à apporter la preuve de la coutume alléguée. Logiquement, l'enquête par turbe dont nous avons parlé en introduction, est maintenant prohibée par l'ordonnance sur la procédure civile de 1667. Ceci permet à présent d'empêcher une certaine forme d'insécurité juridique, ce que confirme Denisart en parlant des coutumes ; Nous regardons comme nulles celles qui n'ont pas été rédigées de l'autorité du roi en présence de ses commissaires, en vertu de lettres patentes, bien et dûment enregistrées Par ailleurs, la coutume jouit, toujours en vertu du caractère écrit, du principe de stabilité qui permet à qui le souhaite de prendre connaissance des coutumes, et d'être ainsi en phase avec les règles qui régissent la communauté sur un territoire donné. [...]

[...] Ce renforcement de forme est doublé d'une volonté de renforcement de fond, que seul le pouvoir législatif permet. Ainsi, la monarchie trouve un intérêt évident à la rédaction des coutumes. Aussi, réside dans la volonté de faire rédiger les coutumes, la volonté de faire face à un mouvement privé -encore limité- de rédaction des coutumes, qui échappait à la volonté royale, et menaçait le pouvoir de gardien des coutumes qui incombait au roi. On note ainsi qu'en Anjou (1411), en Poitou (1417), en Berry (1450), sont élaborées des rédactions de coutumes. [...]

[...] La rédaction des coutumes serait en théorie la réponse des rois qui se sont succédés, face à la nécessité de simplifier la procédure judiciaire en leur royaume. On ne peut néanmoins ignorer la tentative des rois d'accroître leur pouvoir législatif, en devenant les sources uniques allocatrices de légalité pour les coutumes. Leur tentative demeure quoi qu'il arrive un succès très relatif, en ce que les rois, postérieurement au mouvement de rédaction, n'ont jamais pu véritablement modifier ou créer le droit privé. [...]

[...] Afin d'apporter une réponse à ces interrogations, il sera utile d'étudier dans un premier temps, l'emprise que gagne le pouvoir royal sur le droit coutumier. A l'aide des principes de rédaction et de réformation, ce premier point nous permettra d'envisager le caractère dual de cette rédaction dans la mesure où elle tente de concilier l'initiative royale, c'est-à-dire émanant de l'autorité centrale et la nature locale et populaire du droit coutumier. Une rédaction duale, mais aussi ambivalente, puisque le mouvement de réformation qui succède à la rédaction, constituera implicitement une subordination des autonomies locales au pouvoir royal, et par conséquent une étape dans la subordination du droit privé au roi. [...]

[...] Néanmoins, Loisel n'a bien sur pas été le seul à se livrer aux essais, aux commentaires, et c'est une génération entière de juristes qui a essayé de faire émerger un droit commun coutumier et de donner corps à une effective unification du droit en France. Ce mouvement, donne indéniablement, pendant trois siècles une source de travail, et d'innovations presque inépuisable à la doctrine du droit. Cette nouvelle école, représente en quelque sorte la naissance de l'école doctrinale du droit français. Une nouvelle école, qui, par ses prises de position en faveur d'une rationalisation du droit, s'accorde parfaitement avec la volonté du roi, puisque ce dernier souhaite également l'unification du droit en son royaume. [...]