Le poids du passé dans la crise fiscale de l'Ancien Régime

Résumé du document

Le poids du passé dans la crise fiscale de l'Ancien Régime

Extraits

[...] Les revenus du domaine concernent tous les revenus qu'a la couronne sur son territoire. Elles consistent surtout en droits (droits fonciers, droits de mutations, ) droits qui vont se multiplier à partir du 16ème siècle pour différents motifs tels que d'ordre public ou de police économique. Malgré l'augmentation du nombre d'impôts et donc du revenu du domaine, cette source de revenu s'avère vite insuffisant surtout si l'on regarde l'important accroissement des besoins du royaume ainsi que le développement des revenus extraordinaires (à la fin du 17ème siècle, ces revenus ne représentaient plus que des revenus globaux du royaume contre 20% à la fin du 15ème siècle). [...]

[...] Mais l'incapacité du pouvoir royal à réformer va l'enfoncer encore plus dans la crise, crise qui n'est, désormais, plus seulement fiscale mais aussi politique et sociale B. Une crise plus seulement fiscale, mais aussi politique et sociale La crise fiscale du 17ème et 18ème siècle tend, de plus en plus, à s'étendre au domaine politique et sociale. Le mécontentement et les protestations ne cessent de grandir au sein de la population. Ce mécontentement se remarque surtout dans la noblesse et le clergé. [...]

[...] Le 20 juin, les députés se présentent à la salle des Menus- Plaisirs et trouvent les portes closes. Craignant une manœuvre du roi et leur renvoi, ils décident de s'installer dans la salle du Jeu de Paume : c'est là qu'ils jurent de ne pas se séparer avant d'avoir donné une constitution à la France. Sous la pression, le roi doit céder sur le vote par tête et appelle le reste du clergé et de la noblesse à se joindre au Tiers Etat, le 27 juin 1789. [...]

[...] Le 5 mai 1789, s'ouvre les Etats Généraux dans la salle des Menus-Plaisirs aménagée pour l'occasion, située face au château de Versailles. Pour cette séance d'ouverture que préside le roi, les députés des trois ordres sont tous présents : les représentants du clergé à la droite de Louis XVI, ceux de la noblesse à sa gauche, et face au trône royal, la masse des députés du Tiers Etat. Un court discours du roi est suivi d'un exposé sur les difficultés financières de la couronne, prononcé pendant trois heures par le ministre Necker. [...]

[...] Les députés quittent la salle, déçus. Lors de la vérification des pouvoirs des députés, le Tiers Etat conteste le vote par ordre et propose aux députés des autres ordres de se joindre à lui pour former une chambre unique. Sans réponse du Roi quant aux modalités de vote, il essuie un refus des deux autres états. Dès le lendemain, chaque ordre se réunit séparément tandis que commence une épreuve de force entre partisans du vote par tête et ceux du vote par ordre. [...]