L'Ordonnance de Villers-Cotterêts de 1539

Thèmes abordés

Ordonnance de Villers-Cotterêts, 1539, François Ier, France, réforme de la pratique de la justice, justice du roi

Résumé du document

Cette ordonnance de Villers-Cotterêts date de 1539. Elle a été mise en place par le roi de France François Ier et rédigée par le chancelier Guillaume Poyet.
François Ier est né en 1494 et meurt en 1547. Il fut sacré roi de France en janvier 1515 à Reims. Il appartient à la lignée des Valois.

Ce texte est une ordonnance, c'est-à-dire une constitution royale fixant des procédures de règlement et qui ont force de loi. Elle est composée de 192 articles.

Elle vise à réformer la pratique de la justice et du Droit en France.

Extraits

[...] En effet, le roi ordonne notamment la rédaction des actes en français mais aussi une réelle simplification du droit pour une meilleure compréhension de ses sujets. A. Une universalisation de la langue française. La langue française devient grâce à cette ordonnance la langue officielle du Droit et de la justice. Le roi met en place une obligation de rédiger tous les actes juridiques en français, autrefois seulement la langue des élites et désormais langue universelle du Droit. C'est l'article 111 qui consacre cette obligation. L'affirmation de la langue française est destinée à une meilleure compréhension étant donné que le latin était mal compris. [...]

[...] Ordonnance de Villers-Cotterêts Cette ordonnance de Villers-Cotterêts date de 1539. Elle a été mise en place par le roi de France François Ier et rédigée par le chancelier Guillaume Poyet. François Ier est né en 1494 et meurt en 1547. Il fut sacré roi de France en janvier 1515 à Reims. Il appartient à la lignée des Valois. Ce texte est une ordonnance, c'est-à-dire une constitution royale fixant des procédures de règlement et qui ont force de loi. Elle est composée de 192 articles. [...]

[...] Il veut à travers cette ordonnance réaffirmer la primauté de la justice royale. Les juridictions de droit commun sont gérées en premier lieu par les prévôts, au niveau supérieur par les bailleurs et sénéchaux ou encore en dernier lieu par les parlements. D'après l'article 53, les bailleurs les sénéchaux auront notamment la tache de vérifier les registres tenus par l'Église. Par ce moyen, la justice royale apparaît donc au premier plan par rapport à celle de l'Église. De plus, le roi se réserve des domaines de la justice de plus en plus étendus. [...]

[...] Ceci est prévu dans l'article 139 de l'ordonnance notamment. En outre, l'article premier évoque tout de suite le fait que les laïcs ne sont pas contraints à la justice ecclésiastique mais à la justice royale. De même, l'article 58 qui stipule qu'un renvoi devant la justice ecclésiastique n'est nullement nécessaire. Cette ordonnance rend également obligatoire de la tenue d'un registre : c'est le début de l'état civil. En effet, à travers les articles 51 et 53, le roi demande aux curés d'enregistrer les naissances, les mariages ainsi que les décès. [...]

[...] Une demande de simplification de la justice. Dés l'introduction de cette ordonnance, le roi stipule de façon évidente un désir de soulagement de ses sujets vis-à-vis de la justice et des procès. En effet, en plus de l'uniformisation de la langue, François Ier ordonne une clarification avérée des arrêts qui demeurent incompréhensible pour la plupart des français. C'est ce qu'il demande explicitement dans l'article 110 dans le but d'éviter toute cause de douter sur l'intelligence des arrêts et faciliter la compréhension. [...]