Les lois de dévolution de la couronne en France

Résumé du document

À partir de la fin du moyen-âge, certaines lois vont devenir des lois fondamentales du royaume, c'est-à-dire des lois qui ont force obligatoire avec leur répétition dans le temps et leur utilisation quasi-coutumière dans la Royauté française. Parmi elles, les lois de dévolution de la couronne ont une grande importance dans l'organisation du système royal français de l'Ancien Régime.

Extraits

[...] L'hérédité En cas de décès du Roi, la seule personne apte à lui succéder est son fils. La transmission héréditaire de la Couronne va devenir un principe fondamental de la succession royale pour préserver l'unicité du royaume, la lignée du roi et éviter qu'il ne tombe entre des mains étrangères. L'hérédité permet également d'assurer la stabilité du pouvoir et la vision de l'avenir. Le pouvoir fait ainsi partie du patrimoine du roi et de ses descendants. Pour cela, il sera déclaré que seul le fils peut succéder à son père, quel que soit son âge. [...]

[...] La Cérémonie consiste en l'adoubement du Roi, l'onction avec l'huile de la sainte ampoule et à la remise des insignes royaux. Le sacre permet aussi d'élever le roi au-dessus des autres laïcs et de le mettre au même niveau que les prêtres. La personne du roi devient ainsi inviolable. Bibliographie indicative Histoire des institutions : l'époque franque à la Révolution'' Broché (30 décembre 2005) de Jean-Louis Harouel, Jean Barbey, Eric Bournazel, et Jacqueline Thibaut-Payen Les lois fondamentales au XVIIIe siècle/recherches sur la loi de dévolution de la couronne Reliure inconnue (1er mars 1984) de Saguez-Lovisi C. [...]

[...] Parmi elles, les lois de dévolution de la couronne ont une grande importance dans l'organisation du système royal français de l'Ancien Régime. Elles concentrent les règles relatives à la succession de la Couronne et les critères nécessaires à cette succession (II). I La succession au Trône de France Deux règles s'imposent pour la succession. Il s'agit d'abord des principes de masculinité, empruntés à la célèbre loi salique du temps des francs et au principe de primogéniture Le principe de masculinité Hérité de la loi salique du Vème siècle, ce principe va s'établir en tant que loi fondamentale du royaume à des moments importants de la Royauté. [...]

[...] Selon l'église, cette fonction doit revenir au plus sage. Même si la tâche revenait à l'ainé, la question n'était pas si simple à résoudre, en particulier lorsque l'enfant n'est pas encore apte à régner. La masculinité ne fait donc pas tout et le futur roi doit être capable. Ainsi, le problème se pose en 1060 concernant la succession d'Henri 1er. Son fils était alors un jeune enfant de 8 ans, incapable de régner et de gérer un Royaume et ses sujets. [...]

[...] Le sacre devient ainsi le moyen légitime de nommer le roi. La catholicité Le roi de France doit être chrétien. Un protestant sera considéré comme un hérétique qui ne peut en aucun cas succéder à un catholique sur le trône de France, surtout lorsque l'on prend en compte le pouvoir qu'exerçait le clergé catholique à cette époque. C'est une coutume imposée depuis l'entrée en vigueur de la Cérémonie du Sacre par Pépin le Bref et qui lui a permis de légitimer son pouvoir car il ne venait pas d'une famille aristocratique mais puissante. [...]