La loi salique - origine, droit pénal et procédure

Résumé du document

La loi salique, fiche de 6 pages en histoire médiévale



Pactus legis salicae, recueil de coutumes mettant l'accent sur le droit pénal (surtt un tarif de compositions pécuniaires) avec des influences du code d'Euric et de la loi Gombette). Elle comprend des textes annexes : 2 prologues postérieurs à la 1ère rédaction, et 2 épilogues écrits après 550.





I ORIGINE DE LA LOI SALIQUE :

II LE DROIT PÉNAL ET LA JUSTICE CHEZ LES MÉROVINGIENS

III LES PROBLÈMES DE PROCÉDURE :

Extraits

[...] Ds la 1ère moitié du VII apparaît le denier de 1,20 à 1,30 gr d'argent. 1ère mention ds un diplôme de Dagobert en 629 ; 1ère apparition formelle ds les trésors de Nice/Cimiez et de Plassac vers 640/5. Le denier fait dc le m poids que le triens ; c le rapport de l'or à l'ag est de 1/12, le rapport entre le denier et le sou est de 12x3 = 36 ce qui est très proche des 40 donnés ds la loi salique. [...]

[...] On a lgtps cru que les hommes c les lieux, relevaient de la légende. On (Poly les a pourtant retrouvés : il s'agit du maître de la cavalerie Wiso (Gaiso) 1/2 franc par sa mère qui était lète. Les 3 autres st ses lieutenants : Salia sera maître de la cavalerie en Gaule ss l'E Constant et deviendra m général en orient ; Witta sera maître de la cavalerie en Gaule, consul en 362 et finira sa carrière en Orient ; Arbogast, le + connu, est aussi franc, il commence sa carrière en occident et la finit en orient en 394. [...]

[...] Il est d'abord un démarquage de lois romaines pour les besoins des populations romanisées : chez les wisigoths, l'édit de théodoric II (453 66) qui n'est pas c on le croyait autrefois un code Ostrogothique fait par Théodoric le gd ; le code d'Euric (466 fait en Narbonnaise en 476/7 ; le bréviaire d'Alaric 506) qui est un résumé du code théodosien. Chez les Burgondes la loi gombette en 502 (Gondebaud 516) et la lex romana burgondionum. Ces lois st largement teintées de romanité ; au contraire, la loi salique paraît + typiquement germanique si j'ose écrire. I ORIGINE DE LA LOI SALIQUE : A DÉFINITION : Pactus legis salicae, recueil de coutumes mettant l'accent sur le droit pénal (surtt un tarif de compositions pécuniaires) avec des influences du code d'Euric et de la loi Gombette). [...]

[...] CONCLUSION : Une législation dt les caractères principaux st : - formalisme et minutie de la procédure - importance de l'aspect pénal : un code de composition et non un code de lois - archaïsme et irrationnel de certains procédés ou moyens de preuve : chrénécruda, cojureurs, duels judiciaires. BIBLIOGRAPHIE : J'ai repris un vieux topo d'agreg de Ch Vuilliez ; je reprends l'essentiel de sa BBG E. Chenon, histoire générale du droit français public et privé, des origines à vol, Paris, 1926/9 J. Ellul, Histoire des institutions, tome le moyen age réed M B Bruguière, N Gillas, G. Sicard, Introduction à l'histoire des institutions, Toulouse H. [...]

[...] Le romain convive du roi est à un niveau moindre, ms s'il est proche du roi c'est qu'il lui rend des services : gvt, adm, impôts, gestion des domaines il est dc nettement supérieur au romain libre. Le romain tributaire qui coûte slt 2500 deniers n'est sans doute pas considéré comme libre ; tenancier d'un gd domaine ? dépendant du roi pour ses terres ? une casuistique très élaborée qui a pour but de tt prévoir et de laisser une place minime à la négociation, dc à l'impossibilité de s'entendre qui aboutirait à la faide. [...]