La justice seigneuriale (Xe-XIIe siècle)

Résumé du document

L'ordre féodal repose notamment sur la seigneurie, véritable structure de base de l'organisation territoriale, publique et économique féodale, qui forme une sorte de microétats sur lequel le seigneur exerce les prérogatives de puissance publique qui sont les siennes et qui sont regroupées dans un pouvoir très large de commandement hérité de la période franque qu'on appelle pouvoir de ban.

Il convient de s'intéresser plus précisément au pouvoir judiciaire du seigneur : en quoi la justice seigneuriale représente-t-elle parfaitement l'usurpation des prérogatives royales au profit de la seigneurie banale ?

Extraits

[...] Les justiciables sont jugés devant une cour présidée par le seigneur assisté d'un groupe d'hommes de la même condition que le plaignant ou l'accusé. Comme à l'époque la procédure devant la cour seigneuriale est orale et formaliste, les parties doivent comparaître en personne, prononcer des formules consacrées, la preuve incombe au demandeur et est généralement administrée par témoins (parfois on a recours aux ordalies, preuves par Dieu). La décision rendue par la cour est en principe souveraine, il existe cependant 2 recours, formés devant la Cour du Suzerain (le seigneur des seigneurs) : Lorsque le seigneur refuse de rendre la justice à son vassal ou à l'un de ses sujets, il a défaute de Droit (aujourd'hui on appelle cela déni de justice). [...]

[...] Le seigneur se place comme un substitut de la justice de l'état. [...]

[...] Le justiciable peut alors s'adresser au seigneur supérieur à son propre seigneur, qui s'il lui donne raison rattache le justiciable à lui. Lorsque le justiciable estime que la décision rendue par le seigneur est partiale, il fait appel pour faux jugement et saisit le seigneur supérieur. Dans les deux cas, ce n'est pas la décision du seigneur qui est contestée, mais la personne même du juge et l'issue de ces voies de recours est le duel. Le Roi n'intervient d'aucune façon dans la justice locale, ses prérogatives régaliennes sont usurpées et non plus exercées en son nom par délégation. [...]

[...] Il convient de s'intéresser plus précisément au pouvoir judiciaire du seigneur : en quoi la justice seigneuriale représente-t-elle parfaitement l'usurpation des prérogatives royales au profit de la seigneurie banale ? Le droit de rendre la justice du seigneur banal implique le droit de régler les litiges entre particuliers, et celui d'édicter des dispositions générales (appelées établissements). Parmi les 3 sortes de justice (féodale, foncière et seigneuriale) seule la dernière relève du pouvoir de ban hérité du souverain, la justice seigneuriale est l'ancienne justice royale désormais exercée par le seigneur. [...]

[...] Le seigneur est également juge pour toute sa seigneurie, et toute personne domiciliée sur ce territoire, ou y ayant séjourné ne serait-ce que 24h est redevable de sa justice. Mais tous les juges seigneuriaux n'ont pas la même justice, jusqu'à la fin du XIIIe siècle on en distingue 2 types, empruntés à la justice carolingienne : La Haute Justice : permet aux seigneurs de juger les affaires de sang, les crimes passibles de la peine de mort ou les cas où le duel judiciaire est envisageable. [...]