Commentaire de l'arrêt Lemaistre ou arrêt de la loi salique

Thèmes abordés

arrêt Lemaistre, loi salique, principe de catholicité, continuité de la Couronne, succession d'Henri III

Résumé du document

L'arrêt Lemaistre ou arrêt de la loi salique rendu le 28 juin 1593 par le parlement de Paris ne peut être réellement compris que s'il est replacé dans son contexte de l'époque.
C'est un texte normatif d'application immédiate et qui a force exécutoire. Cet arrêt à portée générale a été crucial dans la résolution de la question de la succession d'Henri III, assassiné le 1er août 1589 par Jacques Clément et n'ayant eu aucun héritier mâle.

Extraits

[...] Si cette règle parait être une évidence , le fait de l'avoir reformulée dans cet arrêt n'est pas anodin . En effet , Henri IV , le successeur légitime d'Henri III à la couronne est justement un protestant opposé à la ligue . Cet arrêt est donc une façon de l'exclure de la couronne tant que celui-ci n'a pas abjuré sa religion et ne s'est pas converti au catholicisme Il y a donc ici un double enjeu. La catholicité est une condition certes nécessaire , mais pas suffisante puisque tout prince ou princesse étrangère est exclu de la couronne selon le principe de nationalité. [...]

[...] Conférences de méthodes : commentaire de l'arrêt Lemaistre ou arrêt de la loi salique L'arrêt Lemaistre ou arrêt de la loi salique rendu le 28 juin 1593 par le parlement de Paris ne peut être réellement compris que s'il est replacé dans son contexte de l'époque. C'est un texte normatif d'application immédiate et qui a force exécutoire. Cet arrêt à portée générale a été crucial dans la résolution de la question de la succession d'Henri III , assassiné le 1 er aout 1589 par Jacques Clément et n'ayant eu aucun héritier mâle. [...]

[...] Comment cet arrêt du parlement a-t-il permis de régler la question de la succession ? Tout d'abord , nous verrons que cet arrêt se fonde sur une stricte application et une défense des lois fondamentales du royaume avant de montrer quel a été le rôle du parlement dans la continuité de l'Etat dans cette affaire de succession ( II ) I La défense et l'application des lois fondamentales du royaume Cet arrêt tranche les conflits en matière de succession ( et réaffirme le principe de catholicité dans le statut de la couronne A. [...]

[...] Le principe de catholicité : un moyen de protéger la couronne de France Issu des Curias regis médiévales , le parlement de Paris est héritier de la cour féodale du roi. De fait , cette institution semble être la plus indiquée à défendre les intérêts de la couronne , notamment en cas d'absence du roi où en l'occurrence dans un cas de succession difficile . L'impact de cet arrêt rendu par le parlement de Paris est très important car il permet véritablement de préserver les principes fondamentaux de la Couronne du royaume de France . [...]

[...] En effet , le texte précise bien qu'il faut qu'aucun traité ne se fasse pour transférer la Couronne en la main de prince ou de princesse étranger Ainsi , outre l'exclusion des femmes , c'est aussi le principe de nationalité , issu des lois fondamentales , qui est mis en avant. Toute emprise de princes étrangers sur la Couronne est sévèrement condamnée comme faits au préjudice de la loi salique et autres lois fondamentales de l'Etat. C'est la première fois que ce principe de nationalité avait été fortement affirmé au niveau juridique. Le contenu de l'arrêt montre bien que mot français est constamment associé au mot roi B. [...]