Charte de franchises de la ville de Lorris-en-Gatinais, 1155

Thèmes abordés

Charte de franchises, ville de Lorris-en-Gatinais, 1155, dynastie des Capétiens, Louis VII le jeune, autorité seigneuriale

Résumé du document

Ce texte est rédigé en 1155 sous la dynastie des Capétiens qui s'étend de 987 jusqu'en 1328, durant le règne de Louis VII le jeune.
Il est né en 1120 et décède en 1180 à Paris, son règne s'étend de 1137 jusqu'à 1180. Il est le fils du roi nommé Louis le gros. Il se fit couronné et sacré en 1131 par le Pape innocent II. C'est le sixième souverain de la dynastie auquel succédera son fils : Philippe Auguste.
À cette époque, on voit apparaître un phénomène d'émancipation urbaine liée à l'économie. La productivité du pays augmente fortement. La main-d'œuvre est donc libérée et part en ville pour exercer des fonctions secondaires et tertiaires. De plus, le surplus alimentaire permet l'approvisionnement des villes. En outre, l'économie redevient monétaire. Ce développement des villes entraîne donc un désir d'émancipation du fait des échanges des idées, de l'incompatibilité de système féodal et de l'autonomie des villes par rapport à l‘armée du seigneur. Le roi favorise cette émancipation. En effet, son encouragement se concrétise par la propagation obligatoire des chartes de franchises des villes. L'accord du roi devient nécessaire pour créer une ville libre.

Extraits

[...] Cette charte transfert de véritables droits et garanties aux individus en matière de justice. L'article 16 par exemple donne la possibilité à tous les individus de payer une caution à fin de pouvoir anticiper la fin de sa peine de prison. De plus, le témoignage ainsi que le serment sont admis pour preuve de la non culpabilité d'un individu par l'article 32. Cette charte offre également aux habitants de Lorris de nombreuses garanties contre les arrestations et les réquisitions arbitraires, c'est le cas par exemple de l'article six qui stipule qu'aucun ne sera arrêté ni inquiété lorsqu'il ira à la foire ou au marché de Lorris L'article cinq prohibe également la confiscation abusive des biens d'un individu. [...]

[...] Ce sera la seule taxe imposable aux individus puisque aucun autre seigneur ne pourra imposer de taxes aux habitants de la ville de Lorris. D'après l'article 2 aucun habitant de la paroisse de Lorris ne paiera le tonlieu ni autre coutumes Le servage et la taille sont donc également abolis. C'est donc le seigneur qui va percevoir le prélèvement du cens sur la ville ainsi que les amendes de justice dont le montant est prévu par l'article 7 ainsi que les cautions prévues dans l'article 16. [...]

[...] De plus, le prévôt doit organiser l'ordre de la ville. C'est le représentant du seigneur, nommé directement par lui. Il doit assurer seul l'organisation de la ville. De plus, l'article 35 stipule que Chaque fois que le prévôt de la ville sera changé, il devra jurer à son tour d'observer fermement ces coutumes Ceci signifie qu'il doit prêter serment à la charte de franchises de 1155 dès son arrivée au pouvoir et ce à chaque fois que la ville changera de prévôt. [...]

[...] C'est une grande amélioration pour les habitants puisque durant la féodalité, le seigneur gardait le fonds dominant de son fief et ne faisait que céder à son vassal un simple fond servant en l‘échange de son serment de fidélité. Le vassal ne possédait donc pas un véritable droit de propriété sur ces terres mais seulement en usufruit sur le fief. Désormais, grâce à cette charte, les paysans possèdent un véritable droit de propriété sur leur terre qui leur appartiennent vraiment. Ils peuvent désormais utiliser leur terre: c'est l'usus, ils peuvent en tirer un revenu: c'est le fructus, et ils peuvent également en abuser, c'est à dire le vendre: c‘est l‘abusus. [...]

[...] La justice devient donc plus équitable et moins arbitraire grâce au droits stipulés par la charte. Les habitants de Lorris possèdent donc plus de garanties et de libertés grâce à ce texte qui leur permet d'acquérir une liberté et une autonomie considérable. Toutefois malgré cela, le seigneur garde un certain contrôle sur la ville. II. L'affirmation de l'autorité seigneuriale. Malgré la liberté croissante de la ville, le seigneur ne disparaît pas. Il dirige la ville par l'intermédiaire du prévôt et règle la questions des taxes A. le prévôt. Le prévôt possède plusieurs types d'attributions. [...]